ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à diverses parties
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Ottawa, le 20 janvier 2016
PAR COURRIEL
Gary Hoffman
Président
Hay River Community Service Society
garyh@northwestel.net
Cora Leblanc
Gestionnaire d’affaires
CIMC-TV – Telile
cora@telile.tv
Howard Law
Directeur, Média
Unifor
howard.law@unifor.org
Chantal Bédard
Présidente
Csur la télé
info@csur.tv
Nathalis Blais
Conseillère à la recherche
Syndicat canadien de la fonction publique
nblais@scfp.qc.ca
Kirsten Kozolanka
Enquêtrice en chef
Community Media Policy Working Group
kirsten_kozolanka@carleton.ca
Catherine Edwards
Association canadienne des usagers et stations de la télévision communautaire (CACTUS)
cedwards@timescape.ca
John Savage
Consultant en information
Ontario Library Association
john.pg.savage@gmail.com
Jay Remer
Président
St. Andrews Community Channel Inc.
jay@chco.tv
Objet : Demandes procédurales à propos d’ajout d’information au dossier public de l’Avis de consultation de CRTC 2015-421
Le Conseil a reçu neuf lettres de la part de Hay River Community Service Society, CIMC TV - Telile, Unifor, Csur la télé, Conseil provincial du secteur des communications du Syndicat canadien de la fonction publique, Community Media Policy Working Group, Canadian Association of Community Television Users and Stations, Ontario Library Association et St. Andrews Community Channel Inc., concernant la révision du cadre politique relatif à la programmation télévisuelle locale et communautaire décrite dans l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421 (ACR 2015-421). Toutes ces parties ont déposé une demande procédurale afin d’ajouter de l’information au dossier public de l’ACR 2015-421, conformément aux procédures établies dans l’ACR 2015-421-2.
Le Conseil est convaincu que l'ajout au dossier public de l'information présentée le 5 janvier 2016 sert l'intérêt public et approuve en conséquence les demandes procédurales déposées par les neuf parties susmentionnées.
L’information supplémentaire a donc été ajoutée aux interventions suivantes, qui faisaient déjà partie du dossier public :
- Hay River Community Service Society : intervention #1531
- CIMC TV - Telile : intervention #1164
- Unifor : intervention #1288
- Csur la télé : intervention #1380
- Conseil provincial du secteur des communications du Syndicat canadien de la fonction publique : intervention #1457
- Community Media Policy Working Group : intervention #1464
- Canadian Association of Community Television Users and Stations : intervention #1472
- Ontario Library Association : intervention #1237 (intervention originale soumise sous le nom John Savage)
- St. Andrews Community Channel Inc. : intervention #1469
La Secrétaire générale,
Danielle May-Cuconato
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