Télécom Lettre du Conseil adressée à Samer Bishay (Iristel Inc.) et à Nicholas Kyriakides (netTALK)

Ottawa, le 8 juin 2016

PAR COURRIEL

Monsieur Samer Bishay
Président-directeur général, Iristel Inc.
675, promenade Cochrane, 6e étage, tour Est
Markham (Ontario)  L3R 0B8
regulatory@iristel.ca

Monsieur Nicholas Kyriakides
Chef des opérations, netTALK
1080, promenade 163 N.-O.
Miami (Floride)  33169
nick@nettalk.com

OBJET : Suivi des événements ayant mené à l’interruption de services en janvier 2016 et aux répercussions négatives sur les Canadiens

Messieurs,

Le 15 janvier 2016, environ 27 000 numéros de téléphone au Canada, utilisés par des clients de netTALK, ont été débranchés par Iristel en raison d’un différend entre les deux parties. Avec l’aide du personnel du Conseil, le différend a été résolu le 20 janvier 2016 et le service a été rétabli. À l’époque, le personnel du Conseil a averti les entreprises Iristel et netTALK qu’il se pencherait sur les événements ayant mené au débranchement et examinerait si d’autres mesures devraient être prises.

Les renseignements obtenus lors du différend en janvier 2016 n’ont pas permis d’établir si l’une des parties, ou les deux, avait clairement contrevenu à ses obligations réglementaires, mais le personnel est d’avis que le débranchement, dans ce cas, aurait pu et aurait dû être évité.

Le personnel du Conseil note qu’Iristel a avisé netTALK qu’elle cesserait de lui fournir des services et du trafic de télécommunications en raison d’un différend. Malgré cette information, netTALK ne semble pas avoir pris des mesures immédiates pour transférer ses numéros de téléphone à une nouvelle entreprise sous-jacente. Le personnel du Conseil est d’avis que netTALK était en mesure de minimiser les chances de débranchement et, du même coup, réduire les répercussions sur les Canadiens, en réagissant plus rapidement et en suivant de plus près l’évolution de la situation.

Toutefois, le personnel du Conseil remet également en question la décision et les mesures prises par Iristel quant au transfert. Sachant que netTALK avait clairement l’intention de transférer ses numéros, Iristel aurait pu être plus coopératif afin d’éviter l’interruption de services aux clients de netTALK. Iristel a plutôt décidé de prendre des mesures qu’elle aurait dû savoir entraîneraient le débranchement des services de téléphonie de dizaines de milliers de Canadiens.

Le personnel du Conseil rappelle aux deux parties que tout différend, qu’il soit de nature commerciale ou autre, ne constitue jamais un motif valable de ne pas satisfaire aux exigences réglementaires du Conseil. En outre, une demande de transfert ne devrait jamais être refusée en tant que moyen de pression contre l’autre partie quand un tel refus priverait des Canadiens d’un service. Les parties ne semblent pas avoir envisagé sérieusement les répercussions de leurs actes sur les Canadiens. Ceux-ci dépendent quotidiennement de services de téléphone fiables et robustes, et doivent pouvoir compter sur le fait que leurs fournisseurs de service déploieront tous les efforts pour éviter qu’ils soient pris en otage par des différends commerciaux. Les comportements d’Iristel et de netTALK étaient inacceptables et ont causé des problèmes de service de téléphonie à des particuliers et à des entreprises canadiennes pendant plusieurs jours.

On rappelle aux parties que le Conseil fournit des services pour les aider à résoudre des différends liés à la Loi sur la radiodiffusion ou à la Loi sur les télécommunications. À l’avenir, les parties doivent envisager de recourir aux services de médiation offerts par le personnel du Conseil afin d’éviter des conséquences indues à leurs clients finals découlant d’un débranchement. Les parties auraient dû, tout au moins, informer le Conseil qu’un débranchement était une possibilité réelle, et ce, avant que le fait ne soit accompli.

Même si le personnel du Conseil estime qu’aucune intervention supplémentaire n’est nécessaire à l’égard de ce différend précis, il note que le Conseil explore la possibilité d’ajouter une réglementation en vue d’éviter que toute situation semblable ne se reproduise à l’avenir.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur exécutif,

L’original signé par

Chris Seidl
Secteur des télécommunications

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