Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Karen Clout (Shaw Media)

Ottawa, le 3 février 2016

Karen Clout
Gestionnaire, Affaires réglementaires
Shaw Media
121 Bloor Street East
Toronto (Ontario)  M4W 3M5

Par courriel : karen.clout@sjrb.ca

Objet : En réponse à votre demande de clarification datée du 1er février 2016

Mme Clout,

Le 28 janvier 2016, le Conseil a versé la  Pièce 3 au dossier public de la révision du cadre politique relatif à la programmation télévisuelle locale et communautaire annoncée dans l’avis de consultation 2015-421 (l’audience 2015-421). Cette pièce inclut une série d'engagements relativement, entre autres, aux lignes directrices liées aux ventes de publicité, aux politiques comptables, et à la répartition des dépenses entre les entreprises titulaires de licence et exemptées.

Le 1er février 2016, vous avez demandé une série de précisions en ce qui concerne les engagements contenus dans la pièce 3. Vos questions, accompagnées d’une réponse, sont fournies ci-dessous.

1) Veuillez confirmer que nous devons tenir compte seulement des recettes publicitaires. La deuxième phrase mentionne les « recettes » (plutôt que les « recettes publicitaires ») affectées aux services exemptés. [traduction]

Oui, cette question fait référence aux recettes publicitaires seulement.

2) Par« exempté », faites-vous allusion aux sites Internet de nos services et aux autres propriétés numériques telles que des applications? [traduction]

Le Conseil cherche à comprendre comment les recettes publicitaires sont allouées  au sein de toutes vos propriétés médiatiques – titulaires de licence et exemptés – y compris tout service, entreprise, canal,  station, plateforme ou autre entité, comme les applications mobiles, à laquelle des recettes publicitaires sont allouées.

3) Vous demandez une allocation de ces dépenses par service. Êtes-vous seulement à la recherche de la ventilation pour les services spécialisés? Ou faites-vous allusion à la distribution, aux stations de télévision traditionnelle, aux  services facultatifs et aux services exemptés tel que mentionné plus haut dans la question? [traduction]

Veuillez fournir la ventilation par service pour les services facultatifs, par station pour la  télévision conventionnelle, par entreprise en ce qui a trait à la distribution, de même que par tout autre type d'entité à laquelle les dépenses sont allouées.

4) Pouvez-vous définir «service de vidéo en ligne »? [traduction]

Ce type de service est abordé dans les paragraphes 35 et 79 de la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-86. Selon ces paragraphes, un service de vidéo en ligne est à toutes fins pratiques un service de radiodiffusion offrant un service de vidéo sur Internet, opérant comme une entreprise exemptée en vertu de l'Ordonnance d'exemption des médias numériques (Ordonnance de radiodiffusion CRTC 2012-409). Cela comprend, sans toutefois s'y limiter, tout service qui réutilise du contenu fait pour des services titulaires, y compris la diffusion en continu de ce contenu ou l'entreposage de ce contenu pour diffusion sur demande ou téléchargement à une date ultérieure.

Cette lettre sera versée au dossier public de l'audience 2015-421. Si vous avez besoin de plus amples renseignements, n'hésitez pas à communiquer avec moi par courrier électronique à l'adresse guillaume.castonguay@crtc.gc.ca ou par téléphone au
819-934-1360. De même, vous pouvez communiquer avec Jean-Pierre Lefebvre par courriel à l'adresse
jean-pierre.lefebvre@crtc.gc.ca ou par téléphone au 819-994-5326.

Veuillez agréer, Madame,l’expression de mes sentiments les plus distingués.

Original signé par

Guillaume Castonguay
Cogestionnaire de l’audience

c.c. Eastlink; BCE; Cogeco; Rogers; Québecor; MTS; Telus; Access Communications Co-operative

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