Télécom Lettre du Conseil adressée à Glenn Vidal (Luxline Network Corporation)

Ottawa, le 21 décembre 2016

Notre référence : 8740-L40-201611187

PAR COURRIEL

Monsieur Glenn Vidal
Agent de liaison en matière de réglementation
Luxline Network Corporation
3165 Talbot Road Sud
Cottam (Ontario)  N0R 1B0
regulatory@CFTVDT.TV

Objet : Avis de modification tarifaire 1 de Luxline Network Corporation – Tarif des services d’accès fondé sur le modèle

Monsieur,

Le 25 octobre 2016, le Conseil a reçu une demande présentée par Luxline Network Corporation dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 1. Dans cette demande, la compagnie a soumis au Conseil, aux fins d’analyse et d’approbation, le projet de Tarif des services d’accès (CRTC 15110) qu’elle a établi en prévision des activités qu’elle exercera à titre d’entreprise de services locaux concurrente (ESLC).

Le personnel du Conseil suspend l’analyse de la demande jusqu’à ce qu’il ait reçu la version révisée du Tarif devant tenir compte des modifications dont la compagnie et le personnel ont discuté.

Par conséquent, la demande ne sera pas traitée dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Rudy Rab, CRTC, 819-994-3416, rudy.rab@crtc.gc.ca

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