ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Glenn Vidal (Luxline Network Corporation)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 21 décembre 2016
Notre référence : 8740-L40-201611187
PAR COURRIEL
Monsieur Glenn Vidal
Agent de liaison en matière de réglementation
Luxline Network Corporation
3165 Talbot Road Sud
Cottam (Ontario) N0R 1B0
regulatory@CFTVDT.TV
Objet : Avis de modification tarifaire 1 de Luxline Network Corporation – Tarif des services d’accès fondé sur le modèle
Monsieur,
Le 25 octobre 2016, le Conseil a reçu une demande présentée par Luxline Network Corporation dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 1. Dans cette demande, la compagnie a soumis au Conseil, aux fins d’analyse et d’approbation, le projet de Tarif des services d’accès (CRTC 15110) qu’elle a établi en prévision des activités qu’elle exercera à titre d’entreprise de services locaux concurrente (ESLC).
Le personnel du Conseil suspend l’analyse de la demande jusqu’à ce qu’il ait reçu la version révisée du Tarif devant tenir compte des modifications dont la compagnie et le personnel ont discuté.
Par conséquent, la demande ne sera pas traitée dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Rudy Rab, CRTC, 819-994-3416, rudy.rab@crtc.gc.ca
- Date de modification :