ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Chris Amendola (Beanfield Technologies Inc.)
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Ottawa, le 8 juillet 2016
N/Réf. : 8622-B75-201513945 et 4754-515
PAR COURRIEL
Monsieur Chris Amendola
Président
Beanfield Technologies Inc.
77, avenue Mowat
Toronto (Ontario) M6K 3E3
Courriel : chris@beanfield.com
Objet : Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par la demande en vertu de la partie 1 de Beanfield Technologies Inc. sollicitant l’accès en temps opportun et selon des modalités raisonnables à des immeubles à logements multiples
Monsieur,
Le Conseil a reçu une demande d’attribution de frais datée du 1er mars 2016 de la part du Centre pour la défense de l’intérêt public (PIAC) concernant sa participation à l’instance amorcée par la demande en vertu de la partie 1 de Beanfield Technologies Inc. sollicitant l’accès en temps opportun et selon des modalités raisonnables à des immeubles à logements multiples (l’instance).
Dans sa demande, le PIAC a désigné la Toronto Standard Condominium Corporation no 2322 comme étant l’intimée appropriée. Dans sa réponse, datée du 11 mars 2016, la Toronto Standard Condominium Corporation no 2322 a indiqué que si des frais devaient être attribués, Beanfield Technologies Inc. est la partie qui devrait en assumer le paiement.
La présente vise à accorder à Beanfield Technologies Inc. l’occasion de soumettre des observations au Conseil quant à la possibilité qu’il la désigne comme partie responsable du paiement des frais si des frais sont attribués au PIAC.
Si Beanfield Technologies Inc. veut soumettre des observations, elle a jusqu’au 13 juillet 2016 pour le faire.
Une copie de la présente et de la correspondance connexe sera versée au dossier public de l’instance.
Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec moi au 613-608-8368 ou à l’adresse alexander.ly@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Alexander Ly
Avocat
c. c.
Roey B. Kert, Owens Wright LLP, rkert@owenswright.com
Marisa Coggin, Owens Wright LLP, mcoggin@owenswright.com
Deborah Howden, Shibley Righton LLP, deborah.howden@shibleyrighton.com
Armand G.R. Conant, Shibley Righton LLP, aconant@shibleyrighton.com
Alysia Lau, Centre pour la défense de l’intérêt public, alau@piac.ca
Donna Brady, Centre pour la défense de l’intérêt public, dbrady@piac.ca
Barry Chapman, Bell Canada, Bell.regulatory@bell.ca
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