ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à la liste de distribution
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Ottawa, le 25 février 2016
Notre référence : 8740-E17-201511064
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Avis de modification tarifaire 35 et 35A concernant l’AIT d’Eastlink – Observations supplémentaires hors procédure
Madame, Monsieur,
Nous avons bien reçu les observations supplémentaires du 23 février 2016 présentées par le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. (CORC).
Dans sa lettre du 5 février 2016, le personnel du Conseil a prévu une procédure d’intervention pour traiter certaines questions. Le CORC a déposé ses observations le 15 février, et Eastlink, ses observations en réplique le 22 février 2016.
Toutefois, le personnel du Conseil fait remarquer que les observations supplémentaires du CORC, présentées le 23 février 2016, sont hors procédure. Selon le personnel, il ne conviendrait pas de modifier la procédure une fois de plus. Par conséquent, les observations supplémentaires ne seront pas versées au dossier et il est inutile que d’autres parties déposent des observations aux répliques.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
L’original signé par
Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Marc Pilon, CRTC, 819-997-4535, marc.pilon@crtc.gc.ca
Liste de distribution
regulatory@cnoc.ca; regulatory.matters@corp.eastlink.ca;
daniel.mullen@microscience.com; webmaster@navnet.net; lori.maclean@corp.eastlink.ca
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