ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à diverses parties
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Ottawa, le 16 novembre 2016
Notre référence : 1011-NOC2016-0192
PAR COURRIEL
Geoff Batstone
Vice-président, Conseil juridique
Distributel Communications Limited
177, rue Nepean, bureau 300
Ottawa (Ontario) K2P 0B4
regulatory@distributel.ca
Stephen Schmidt
Vice-Président, Politique en télécommunications et affaires réglementaires
Société Telus Communications
Maison TELUS Ottawa
215, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario) K1P 0A6
regulatory.affairs@telus.com
Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, tel que modifié – Demandes de divulgation au dossier public de certaines informations déposées confidentiellement
Messieurs,
Le 15 novembre 2016, le Conseil a reçu des requêtes de l’Equitable Internet Coalition demandant la divulgation de certaines informations déposées à titre confidentiel par la Société Telus Communications, Distributel Communications Limited et Québecor Média inc. dans leurs réponses respectives aux engagements déposées le 14 novembre 2016.
Québecor Média inc. a déposé sa réponse le 16 novembre 2016.
Vous pouvez déposer des observations en réponse à la ou aux requêtes applicables, en signifiant copie à l’Equitable Internet Coalition d’ici 14h HNE, le jeudi 17 novembre 2016.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Original signé par
Andrew Falcone
Recherche et planification stratégique
Secteur des télécommunications
c.c. : Suneil Kanjeekal, CRTC, (613) 668-6561, suneil.kanjeekal@crtc.gc.ca
Jeremy Lendvay, CRTC, (819) 997-4946, jeremy.lendvay@crtc.gc.ca
Josiane Lord, CRTC, (819) 576-2568, josiane.lord@crtc.gc.ca
Eric Macfarlane, CRTC, (819) 997-4589, eric.macfarlane@crtc.gc.ca
John Lawford, Equitable Internet Coalition, lawford@piac.ca
Geoffrey White, Equitable Internet Coalition, gwhite@piac.ca
Dennis Béland, Quebecor Media Inc., regaffairs@quebecor.com
Anne McMillan, Distributel Communications Limited, anne.mcmillan@distributel.ca
Jennifer Simpson, TELUS Communications Company, jennifer.simpson@telus.com
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