ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Martha Facey (Execulink Telecom)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 8 décembre 2016
Notre référence : 8740-E25-201612060
PAR COURRIEL
Madame Martha Facey
Affaires générales
Execulink Telecom
1127 Ridgeway Rd.
Woodstock (Ont.) N4V 1E3
martha.facey@execulink.com
Objet : Avis de modification tarifaire 75 d’Execulink Telecom
Madame,
Le 25 novembre 2016, le Conseil a reçu une demande présentée par Execulink Telecom (Execulink) dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 75, dans laquelle Execulink propose de réviser son Tarif général applicable aux entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) afin d’y ajouter l’article 502.1 – frais associés au refus d’une demande de service local (DSL).
Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de la demande.
Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire cette demande et toute révision subséquente de celle-ci d’ici le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande et sur toute révision subséquente de celle-ci dans les 45 jours ouvrables suivant la réception du dépôt.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c. Joseph Cabrera, CRTC, 819-934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca
- Date de modification :