Télécom Lettre du Conseil adressée à Martha Facey (Execulink Telecom)

Ottawa, le 8 décembre 2016

Notre référence : 8740-E25-201612060

PAR COURRIEL

Madame Martha Facey
Affaires générales
Execulink Telecom
1127 Ridgeway Rd.
Woodstock (Ont.)  N4V 1E3
martha.facey@execulink.com

Objet : Avis de modification tarifaire 75 d’Execulink Telecom

Madame,

Le 25 novembre 2016, le Conseil a reçu une demande présentée par Execulink Telecom (Execulink) dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 75, dans laquelle Execulink propose de réviser son Tarif général applicable aux entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) afin d’y ajouter l’article 502.1 – frais associés au refus d’une demande de service local (DSL).

Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de la demande.

Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire cette demande et toute révision subséquente de celle-ci d’ici le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande et sur toute révision subséquente de celle-ci dans les 45 jours ouvrables suivant la réception du dépôt.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

L’original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c.c. Joseph Cabrera, CRTC, 819-934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca

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