Télécom Lettre du Conseil adressée à Pierre Allard (CoopTel)

Ottawa, le 29 avril 2016

Notre référence: 8740-C41-201601758

PAR COURRIEL

Monsieur Pierre Allard
Directeur, Développement des affaires
CoopTel, coop de télécommunication
5521 Chemin de L'Aéroport, C.P. 160
Valcourt, QC  J0E 2L0
pallard@cooptel.coop

Sujet: Avis de modification tarifaire 78de CoopTel, coop de télécommunication concernant le service de raccordement direct (RD) – Demande de renseignements

Monsieur,

Le Conseil a reçu une demande présentée par CoopTel, coop de télécommunication (le demandeur) le 16 février 2016 dans laquelle la compagnie sollicitait l’approbation des pages de tarif du service de raccordement direct (RD), où les taux proposés sont appuyés sur des études de coûts.

Le Conseil a reçu des observations de Bell Canada relativement à la demande.

Le personnel du Conseil sollicite auprès du demandeur d’autres renseignements à l’appui dans le dossier en objet et établit la procédure supplémentaire connexe. Le demandeur doit fournir sa réponse aux questions formulées en annexe, qui contiennent des renseignements confidentiels caviardés, au plus tard le 27 mai 2016. Il importe de rappeler que les documents doivent être effectivement reçus, et non simplement envoyés, à la date indiquée.

Le personnel du Conseil poursuit l’analyse du dossier. Comme l’analyse n’est pas terminée et qu’un processus de demande de renseignements est en cours, le Conseil n’a pas été en mesure de rendre sa décision dans ce dossier dans les 45 jours suivant réception de la demande.

Le personnel du Conseil fixera des étapes procédurales supplémentaires pour les observations finales et les répliques finales à une date ultérieure.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

L’original signé par

Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c. : Matthew Alexander, CRTC, 819-934-1511, matthew.alexander@crtc.gc.ca
Martin Brazeau, CRTC, 819-997-1028, martin.brazeau@crtc.gc.ca
William Lloyd, CRTC, 819-997-4654, william.lloyd@crtc.gc.ca

p. j. (2)

PIÈCE JOINTE 1/2

Liste de distribution

Allstreams inc., Pauline Jessome, iworkstation@mtsallstream.com
Association des compagnies de téléphones du Québec, Serge Désy, sdesy@actq.qc.ca
Bell Canada, Philippe Gauvin, bell.regulatory@bell.ca
Brooke Telecom Co-operative Ltd, Jim Janssens, jim@brooketel.ca
Bruce Tellecom, Faye Hughes, faye.hughes@brucetelecom.com
CityWest Telephone Corporation, Serina Repole, serina.repole@cwtc.ca
Cochrane Telecom Services, Scott Mitchell, smitch@cochranetel.ca
Gosfield North Communications Co-operative Limited, Robert Petruk, regulatory@gosfieldtel.ca
Groupe Maskatel LP, Céline Laporte, celinelaporte@maskatel.qc.ca
Hay Communications Co-operative Limited, Angela Lawrence, a.lawrence@hay.net
Huron Telecommunications Co-Operative Limited, Glenn Grubb, grubb@hurontel.on.ca
Independent Telecommunications Providers Association, Jonathan Holmes, jonathan.holmes@itpa.ca
La Compagnie de Téléphone de St-Victor, Jean Bélanger, Telvic@telvic.net
La Compagnie de Téléphone Upton Inc., Jean-Francois Mathieu, j-fmathieu@telupton.qc.ca
Mornington Communications Co-operative Limited, Richard Banks, rbanks@mornington.ca
Nexicom Telecommunications Inc., John E. Downs, jdowns@nexicomgroup.net
Nexicom Telephones Inc., R. Paul Downs, pdowns@nexicomgroup.net
North Frontenac Telephone Corporation Ltd., Dave Smith, davesmith@frontenac.net
North Renfew Telephone Company Limited Trade, Steve Lynn, steve@wtccommunications.ca
Quadro Communications Co-operative Inc, John DeHeer, john.deheer@quadro.net
Roxborough Telephone Company Limited, Tim J W Beach, tjwbeach@ontarioeast.net
Téléphone de Courcelles, Richard Biron, richard.biron@sogetel.com
Téléphone de Lambton, Richard Biron, richard.biron@sogetel.com
Téléphone de St-Ephrem inc., Lyne Rodrigue, telstep@telstep.net
The Lansdowne Rural Telephone Company Ltd., William Grier, wagrier@1000island.net
The Westport Telephone Company, Limited, Steve Lynn, steve@wtccommunications.ca
Tuckersmith Communications Co-operative Limited, Rob Van Aaken, rob@tccmail.ca
Wightman Telecom Ltd., Kolos Gugan, kgugan@wightman.ca

PIÈCE JOINTE 2/2

Sur demande

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