Télécom Lettre procédurale adressée à la liste de Distribution

Ottawa, le 5 janvier 2016

Notre référence : 8665-C12-201507576

PAR COURRIEL

À : Liste de Distribution (Voir paragraphe 14 de l’avis de consultation 2015-333)

Objet : Permettre aux Canadiens de se protéger contre les appels de télémarketing non sollicités et illicites, Avis de consultation de Conformité et Enquêtes CRTC 2015-333 - Demande de renseignements

Conformément à l’avis de consultation 2015-333-2, vous trouverez ci-joint les demandes de renseignements additionnels.

Les réponses doivent être déposées auprès du Conseil au plus tard le 24 janvier 2015. Celles-ci doivent être effectivement reçues, et non simplement envoyées, à la date indiquée. 

La date limite pour le dépôt des mémoires finaux de toutes les parties a été reportée au 31 janvier 2016.

Confidentialité

Les articles 30 à 34 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et les articles 38 et 39 de la Loi sur les télécommunications énoncent un processus selon lequel les personnes peuvent désigner comme confidentiels les renseignements qu’elles communiquent au Conseil. Comme le précise le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécommunicationNote de bas de page 1, l’entreprise qui désigne des renseignements comme confidentiels doit fournir une version abrégée du document concerné, accompagnée d’une note expliquant en quoi les renseignements sont confidentiels. Toute demande visant à désigner des renseignements comme confidentiels doit être fondée sur une justification détaillée qui s’applique à la question en cause. Invoquer une généralité du genre « la divulgation de ces renseignements occasionnerait un préjudice direct à compagnie » ne suffit pas. Des détails supplémentaires sont présentés dans le bulletin d’information susmentionné.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé

Jeff Conrad
Director, Solutions et Intelligence, Conformité et enquêtes

c.c. : Kathleen Taylor, CRTC, (819) 743-9738, kathleen.taylor@crtc.gc.ca
Toutes les entreprises de services locaux titulaires (ESLT) (les grandes comme les petites ESLT de même que Norouestel Inc. [Norouestel]) et les entreprises de service locaux concurrents (ESLC)

Pièce jointe (1)


Pièce jointe

À : Primus

  1. Dans son dépôt du 4 décembre 2015, Primus a indiqué au paragraphe 38 qu’elle a évalué et développé de nouvelles technologies et de nouveaux algorithmes pour traiter la mystification de l’appellant et la génération de numéros aléatoires pour chaque appel et croit que des contre-mesures techniques efficaces sont à portée de la main. Fournir une description détaillée de ces contre-mesures ainsi que le calendrier de mise en œuvre.
  2. Dans un article écrit sur CBC News intitulé Endless telemarketing calls, scams and how the big telcos could stop them (appels de télémarketing et fraudes sans fin : comment les grandes entreprises de télécommunication pourraient y mettre fin), publié le 25 novembre 2015, on indique que Primus est disposée à partager sa technologie avec d’autres entreprises pour mettre fin aux appels non sollicités. On cite Brad Fisher de Primus qui indique que Primus serait disposée à collaborer avec un partenaire approprié (concernant le service Gardien télémarketing) dans le marché canadien. Fournir les renseignements suivants :
    1. Connaissez-vous des limites ou des obstacles, techniques ou autres, qui empêcheraient un fournisseur de services VoIP, filaires traditionnels ou sans fil de déployer le service Gardien télémarketing de Primus, ou une solution semblable, sur son réseau?
    2. De combien de temps une entreprise de télécommunication aurait-elle besoin pour mettre en œuvre la technologie de Primus, ou une technologie semblable, si elle choisissait de le faire?
    3. Dans quelle mesure Primus a-t-elle communiqué avec d’autres entreprises pour promouvoir l’adoption de sa solution Gardien télémarketing? Expliquer.

    On peut trouver l’article de CBC News à l’adresse : http://www.cbc.ca/beta/news/business/telcos-telemarketing-scams-spam-1.3334194.

À : Liste de distribution (voir le paragraphe 14 de l’avis de consultation 2015-333)

  1. Diverses parties à l’instance ont indiqué qu’on peut fournir aux Canadiens diverses solutions de tiers pour bloquer ou filtrer les appels de télémarketing non sollicités et illicites, si leur fournisseur de services de télécommunication prend en charge la fonction de composition simultanée.
    1. Indiquer si la fonction de composition simultanée est présentement prise en charge, ou pourrait l’être, sur chacune de vos plateformes téléphoniques (VoIP, filaire traditionnel, sans fil). Expliquer.
    2. Indiquer le nombre total de vos abonnés pour chaque plateforme et le pourcentage des abonnés à chaque plateforme qui a, ou qui pourrait avoir, accès à la fonction de composition simultanée.
    3. Dans la mesure où la fonction de composition simultanée n’est pas prise en charge pour l’ensemble des abonnés de chaque plateforme téléphonique, indiquer les mesures requises pour mettre en œuvre cette fonction ainsi que les calendriers, les limites ou les obstacles (techniques ou autres) associés à son déploiement.
  2.  À l’exception de la fonction de dépistage (*57), pendant combien de temps gardez-vous les données d’appels?
  3. Dans un article sur CBC News intitulé Endless telemarketing calls, scams and how the big telcos could stop them (appels de télémarketing et fraudes sans fin : comment les grandes entreprises de télécommunication pourraient y mettre fin), daté du 25 novembre 2015, on indique que Primus est disposée à partager sa technologie avec d’autres entreprises pour mettre fin aux appels non sollicités.

    Pour chacune de vos plateformes téléphoniques (p. ex., VoIP, filaire traditionnel, sans fil), pouvez-vous déployer la solution Gardien télémarketing de Primus ou une technologie semblable? Expliquer. Décrire les limites ou obstacles, le cas échéant, pour chaque plateforme téléphonique à la mise en œuvre de ce type de technologie. Fournir aussi des détails sur combien de temps serait nécessaire pour la mise en œuvre d’une telle solution, s’il y a lieu, sur chaque plateforme technologique.

  4. Le Conseil est intéressé à aider les consommateurs à mieux comprendre les services que leur propre fournisseur de services téléphoniques offre actuellement pour les aider à se protéger contre les appels non sollicités.
    1. Mettez-vous à la disposition de vos clients, actuels ou éventuels, un site Web qui présente en détail toutes les fonctions téléphoniques que vous offrez pour la gestion des appels non sollicités? Si oui, veuillez nous fournir un résumé des renseignements qu’il contient ainsi que le ou les liens menant à l’information. Si non, expliquez pourquoi ces renseignements ne sont pas fournis.
    2. Précisez si ce site Web comprend les renseignements ci-après. S’il ne les contient pas, expliquez pourquoi.
      • La liste de toutes les fonctions téléphoniques que vous offrez pour la gestion des appels non sollicités;
      • Le prix des fonctions téléphoniques que vous offrez pour la gestion des appels non sollicités;
      • Une description des fonctions téléphoniques que vous offrez pour la gestion des appels non sollicités;
      • Un énoncé indiquant comment procéder pour obtenir davantage d’information sur les options que vous offrez; et
      • Indiquez si tous ces renseignements figurent sur une seule page Web.

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, 23 décembre 2010, modifié par le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961-1, 26 octobre 2012.

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