Télécom Lettre du Conseil adressée à Esther Snow (Shaw Communications Inc.)

Ottawa, le 20 octobre 2016

Notre référence : 8740-S9-201607342

PAR COURRIEL

Madame Esther Snow
Gestionnaire, Affaires réglementaires
Shaw Communications Inc.
40, rue Elgin, bureau 1 400
Ottawa (Ontario)  K1P 5K6
regulatory@sjrb.ca

OBJET : Avis de modification tarifaire 27 de Shaw

Madame,

Le 15 juillet 2016, le Conseil a reçu une demande de Shaw Cablesystems G.P. (Shaw) dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 27 (AMT 27), dans laquelle l’entreprise propose de modifier le service d’accès Internet de tiers (AIT) de son Tarif général CRTC 26300. En attendant l’approbation de l’AMT 26/A et le passage d’un modèle de facturation basé sur un tarif fixe à un modèle de facturation en fonction de la capacité, comme proposé, l’entreprise demande au Conseil d’approuver de façon provisoire une nouvelle vitesse de service AHV de gros de 150 mégabits par seconde (Mbps) à un tarif fixe fondé sur le tarif fixe approuvé du service de 120 Mbps de Shaw.

À titre de contexte, le Conseil a reçu une demande de Shaw dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 26/A (AMT 26/A), datée du 15 juillet 2016, dans laquelle l’entreprise proposait l’ajout d’une nouvelle vitesse de service de 150 Mbps dans la tranche de vitesses proposée de 130 à 250 Mbps. Cette demande faisait partie de l’AMT 26 de Shaw, déposée le 30 juin 2016, dans laquelle Shaw proposait de passer d’un modèle de facturation basé sur un tarif fixe à un modèle de facturation en fonction de la capacité. Dans l’Ordonnance de télécom CRTC 2016-396 du 6 octobre 2016, le Conseil a approuvé l’AMT 26/A de façon provisoire, à compter de la date de l’ordonnance, y compris la tranche de vitesses proposée et le passage à un modèle de facturation en fonction de la capacité.

Étant donné que le Conseil a déjà approuvé de façon provisoire l’AMT 26/A dans l’Ordonnance de télécom CRTC 2016-396, le personnel du Conseil estime qu’il n’y a plus lieu pour le Conseil de se prononcer sur l’AMT 27. Par conséquent, le dossier de l’AMT 27 de Shaw est fermé.

Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

Original signé par

Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c.c.   Doug Thurston, CRTC, 819-997-4579, doug.thurston@crtc.gc.ca
Nathan Jarrett, CRTC, 819- 635-6488, nathan.jarrett@crtc.gc.ca

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