Téléphone Milot: 8663-M4-201601881
Plan de mise en oeuvre de la concurrence locale - Téléphone Milot/9163-7918 Québec Inc. (CoopTel) - 2016-02-16
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2016-09-08 - Lettre procédurale
Description : Lettre procédurale adressée à la liste de distribution - Sujet: - Plan de mise en œuvre de la concurrence locale de Sogetel Inc. Dans la circonscription de Nantes - Abrégé
2016-07-25 - Sogetel inc.
Description: Sogetel inc. (Sogetel) accuse réception des observations de CoopTel datées du 13
juillet 2016 au sujet de la demande de CoopTel en vue de mettre en oeuvre la
concurrence locale et la TNL dans la circonscription de Nantes. Par la présente,
Sogetel dépose auprès du Conseil sa réplique à ces observations.
Document: 2668169.zip - 176 Ko
2016-06-30 - Sogetel inc.
Description: Sogetel inc. (Sogetel) accuse réception de la lettre du Conseil en date du 10 juin 2016 au
sujet de la demande de CoopTel en vue de mettre en oeuvre la concurrence locale et la
TNL dans la circonscription de Nantes.
Document: 2652404.zip - 228 Ko
2016-06-10 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Sogetel inc. - Objet : Demande de mise en œuvre de la concurrence locale dans la circonscription de Nantes
2016-04-29 - Sogetel inc.
Description: En date du 16 février dernier, Sogetel inc. demandait au Conseil de reporter au 30 avril 2016 le délai pour présenter un plan de mise en oeuvre suite à la demande d'entrée en concurrence de CoopTel dans la circonscription de Nantes.
Document: 2593124.zip - 806 Ko
2016-02-16 - Téléphone Milot
Description: Téléphone Milot accuse réception, en date du 12 janvier 2016, de la demande de 9163-7918 Québec inc., faisant affaires sous le nom de CoopTel, pour agir à titre d'ESLC dans la circonscription de Nantes.
Document: 2547762.pdf - 480 Ko
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