Télécom Lettre du Conseil adressée à Samer Bishay (Ice Wireless) et David Watt (Rogers Communications Inc.)

Ottawa, le 26 février 2016

Notre référence : 8620-J106-201601633

PAR COURRIEL

Monsieur Samer Bishay
Président et directeur général
Ice Wireless
675, promenade Cochrane, 6e étage, tour Est
Markham (Ontario) L3R 0B8
regulatory@icewireless.ca

Monsieur David Watt
Vice-président principal – Affaires réglementaires
Rogers Communications Inc.
333, rue Bloor Est, 9e étage
Toronto (Ontario) M4W 1G9
david.watt@rci.rogers.com

OBJET :  Demande en vertu de la partie 1 présentée par Ice Wireless Inc. concernant la tentative de Rogers Communication Inc. visant à débrancher Ice Wireless Inc. et l’interprétation adéquate de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177 – Demande de renseignements

Messieurs,

Afin que le Conseil soit en mesure de prendre une décision au sujet du redressement provisoire demandé par Ice Wireless Inc. (Ice Wireless) dans la demande susmentionnée, Ice Wireless et Rogers Communications Inc. (Rogers) doivent fournir au Conseil leur réponse aux questions ci‑dessous d’ici le 1er mars 2016.

Questions adressées à Ice Wireless et à Rogers :

  1. Y a-t-il un quelconque moyen technique par lequel Rogers pourrait établir une distinction entre les clients d’Ice Wireless et ceux de Sugar Mobile Inc. (Sugar Mobile) lorsque ces derniers sont en itinérance sur le réseau sans fil de Rogers?
  2. Dans la négative, existe-t-il une quelconque mesure, technique ou autre, que pourrait prendre Ice Wireless pour faire en sorte que Rogers puisse établir une distinction entre les clients réguliers d’Ice Wireless et les clients de Sugar Mobile qui utilisent le réseau d’Ice Wireless?
  3. Veuillez présenter des observations sur la faisabilité sur le plan technique pour Rogers d’empêcher les clients de Sugar Mobile d’être en itinérance sur le réseau de Rogers tout continuant de permettre aux clients d’Ice Wireless d’utiliser le réseau de Rogers en itinérance. Si c’est possible sur le plan technique, veuillez exposer votre point de vue relativement à cette option éventuelle.

Questions adressées à Ice Wireless :

  1. En date du 26 février 2016, combien y a-t-il de clients actifs pour :
    1. le service sans fil d’Ice Wireless?
    2. le service régulier de Sugar Mobile?
    3. le service gratuit de Sugar Mobile?
  2. Comment se font la distribution, la commercialisation et la vente des cartes SIM pour le service régulier de Sugar Mobile?
  3. En date du 26 février 2016, combien de cartes SIM pour le service régulier de Sugar Mobile ont été expédiées ou livrées à des partenaires de vente?

Veuillez déposer votre réponse auprès du Conseil en utilisant le service sécurisé Mon compte CRTC (Partenaire de connexion ou Clé GC) et en signifier copie à l’ensemble des parties copiées à cette lettre.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’original signé par

Kay Saicheua
Directrice, Politique de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications

c.c.   Christian Tacit, ctacit@tacitlaw.com

Geoffrey White, gwhite@piac.ca
John Lawford, jlawford@piac.ca
Philippe Gauvin, bell.regulatory@bell.ca
Nathalie MacDonald, regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Jean-François Mezei, jfmezei@vaxination.ca
William Sandiford, regulatory@cnoc.ca
Kim Wardle, kim.wardle@crtc.gc.ca
Josiane Lord, josiane.lord@crtc.gc.ca

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