ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Monsieur Dallas Yeulett (Norouestel inc.)
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Ottawa, le 12 avril 2016
Notre référence : 8740-N1-201603200
PAR COURRIEL
Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 943 de Norouestel inc. – Modification de l’article 807 de son Tarif général – Service Centrex II
Monsieur,
Le 30 mars 2016, le Conseil a reçu une demande de Norouestel inc. dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 943, dans laquelle l’entreprise propose de modifier l’article 807 de son Tarif général – Service Centrex II.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire cette demande ainsi que toutes modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.
Veuillez agréer, Monsieur, mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Wendy McClintock, CRTC, 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca
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