Télécom Lettre du Conseil adressée à Dean Proctor (SSI Micro Ltd.)

Ottawa, le 4 février 2016

Notre référence : 8740-S93-201600867

PAR COURRIEL

Monsieur Dean Proctor
Dirigeant principal du développement
SSI Micro Ltd.
356B, chemin Old Airport
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)  X1A 3T4
regulatory@ssimicro.com

Objet : Avis de modification tarifaire 1 – Introduction d’un tarif d’accès des ESLC

Monsieur,

Le 22 janvier 2016, le Conseil a reçu une demande présentée par SSI Connexions Inc. (SSI), dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 1 (AMT 1), dans laquelle la compagnie propose d’instaurer son Tarif des services d’accès des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC). Le 21 janvier 2016, SSI a déposé un tarif proposé modifié afin de corriger des erreurs de formatage.

Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de cette demande.

Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire cette demande et les modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant la réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant la réception.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’original signé par

Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et Mise en œuvre de la règlementation
Secteur des télécommunications

c. c. : Mélanie Dorion, CRTC, (819) 639-3469, melanie.dorion@crtc.gc.ca

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