ARCHIVÉ – Radiodiffusion - Lettre du Conseil adressée à Laith Marouf (TVCI Montréal)
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Ottawa, le 1er août 2016
Par courriel :
Laith Marouf,
TVCI Montréal
info@tele1.ca
Objet : Plainte déposée par la Télévision communautaire et indépendante à Montréal contre Vidéotron (demande 2015-1264-0)
Monsieur,
La présente fait suite à la plainte que vous avez déposée au Conseil, en tant que demande de la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil. Cette demande concerne des non-conformités potentielles de la chaîne communautaire MAtv exploitée dans plusieurs régions du Québec par Vidéotron ltée et 9227-2590 Québec inc., associés dans une société en nom collectif qui exerce ses activités sous le nom de Vidéotron.
Dans l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-147Note de bas de page 1, le Conseil a décrit la démarche qu’il suivrait pour renouveler les licences des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR). Cet avis prévoit que les demandes de renouvellement de licence doivent être déposées auprès du Conseil au plus tard le 31 août 2016. Au paragraphe 7 de cet avis, le Conseil a précisé qu’il tiendrait compte de toute autre question concernant le renouvellement des licences des EDR (p. ex. les questions liées à la conformité) au cours de la phase 2 de l’instance et que les personnes intéressées auraient l’occasion de formuler des observations.
De plus, dans la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-224Note de bas de page 2, le Conseil a modifié son approche quant à l’examen de la conformité des chaînes communautaires.
À la lumière de ce qui précède, cette demande sera examinée à la phase 2 de l’instance de renouvellement de licence des EDR comme l’indique l’Avis de consultation CRTC 2016-147. Les interventions, répliques et les documents et dépôts déjà déposés dans le contexte de cette demande seront versés au dossier de l’instance de renouvellement de licence des EDR. De plus, les parties intéressées auront l’opportunité d’intervenir ou de déposer des documents supplémentaires au dossier, dans la phase 2 de l’instance de renouvellement de licence des EDR.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Bernard Montigny pour
Scott Hutton
Directeur exécutif, Radiodiffusion
c. c. Peggy Tabet, Québecor, tabet.peggy@quebecor.com
Note de bas de page
- Note de bas de page 1
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Appel de demandes de renouvellement de licence – Présentation des demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestres qui expireront en 2016 et 2017; mise en œuvre de certaines conditions de licence et examen des pratiques de tous les titulaires d’EDR à l’égard des exigences relatives à l’offre d’un petit service de base et d’options d'assemblage souples, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-147, 21 avril 2016.
- Note de bas de page 2
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Cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-224, 15 juin 2016.
- Date de modification :