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ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution

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Archivée

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Ottawa, le 26 avril 2016

Notre référence : 8663-C12-201503186

PAR COURRIEL

Distribution

Objet : Examen des services de télécommunication de base, avis de consultation 2015-34Note de bas de page 1 – demande de renseignements

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de l’instance susmentionnée, le Conseil examine la disponibilité des services par satellite, y compris s’il est possible d’utiliser des satellites de transmission en bande Ka et en bande Ku pour les réseaux d’amenée (backhaul).

Vous trouverez ci-joint une demande de renseignements. Vous avez jusqu’au 5 mai 2016 pour déposer votre réponse auprès du Conseil. Veuillez prendre note que votre réponse doit être déposée auprès du Conseil, et non pas lui être simplement envoyée à la date susmentionnée.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

L’original signé par

John Macri
Cadre stratégique
Secteur des télécommunications

c.c. Christine Bailey, CRTC, 819-997-4557, christine.bailey@crtc.gc.ca
Sarah O’Brien, CRTC, 819-635-3217, sarah.obrien@crtc.gc.ca

p.j. (1)

Liste de distribution

PIÈCE JOINTE

Demande de renseignements

  1. Serait-ce faisable sur les plans technique et économique de mettre à niveau les stations au sol de l’entreprise de manière à ce qu’elles soient compatibles avec le service en bande Ka ou Ku? Dans l’affirmative, veuillez dresser la liste de toutes les activités nécessaires à une telle mise à niveau, y compris toute mesure requise pour réduire au minimum l’affaiblissement causé par la pluie ou d’autres problèmes comparativement au service en bande C. Dans la négative, et en supposant que la transmission en bande C serait maintenue aux fins de la prestation de services de transmission de la voix, quelle infrastructure (p. ex. station communautaire au sol, stations d’entrée au sol) serait nécessaire pour offrir le service suivant un modèle de regroupement au niveau de la collectivité au moyen de la technologie SHD? Veuillez fournir un schéma qui illustre les principaux composants de l’infrastructure requise.
  2. L’entreprise envisage-t-elle d’utiliser la technologie de satellite à haut débit (SHD) pour étendre son réseau et atteindre ou dépasser les vitesses cibles de téléchargement et de téléversement, qui sont respectivement de 5 mégabits par seconde (Mbps) de 1 Mbps dans les collectivités qui dépendent du satellite? Dans l’affirmative, veuillez fournir les détails de ces plans. Si l’entreprise prévoit utiliser la technologie SHD et offrir un service par satellite de radiodiffusion directe, continuera-t-elle d’offrir des services de transmission de la voix et des services Internet au moyen du modèle de regroupement au niveau de la collectivité? Dans la négative, veuillez expliquer comment l’entreprise prévoit offrir des services de transmission de la voix.

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134, 9 avril 2015, tel que modifié par l’Avis de consultation CRTC 2015-134-1, 3 juin 2015; l’Avis de consultation CRTC 2015-134-2, 22 décembre 2015; l’Avis de consultation CRTC 2015-134-3, 14 janvier 2016 et l’Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134-4, 9 mars 2016.

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