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ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Monsieur Sonny Bell (CallerIP Inc.)

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Ottawa, le 8 avril 2016

Notre référence : 8663-C12-201015470

PAR COURRIEL

Monsieur Sonny Bell
Premier dirigeant
CallerIP Inc.
330, chemin Runnymede
Toronto (Ontario)  M5R 3K5
sonnybell@callerip.ca

Objet :  CallerIP Inc. – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard des services d’urgence et de l’inscription comme revendeur

Monsieur,

Le 18 mars 2016, CallerIP Inc. a déposé des renseignements concernant le service d’urgence 9-1-1 lié à ses services VoIP locaux.

La présente vise à vous informer qu’après examen des renseignements fournis par CallerIP Inc., y compris le nom de son fournisseur de services 9-1-1, le personnel du Conseil est d’avis que CallerIP Inc. respecte ses obligations relativement à la prestation du service 9-1-1 VoIP. De plus, le personnel estime que le message que la compagnie propose d’utiliser dans les avis aux clients est conforme aux directives énoncées dans la décision de télécom 2005-21Note de bas de page1 et dans la décision de télécom 2005-61Note de bas de page2. Enfin, le personnel du Conseil fait remarquer qu’en date de la présente, CallerIP Inc. détient une licence pour l’exploitation d’un service de télécommunication internationale de base (STIB) et figure sur la liste des revendeurs du Conseil.

La compagnie doit continuer d’offrir le service 9-1-1 et envoyer un avis aux clients les informant de toute limite du service. Les avis aux clients doivent être publiés sur le site Web de la compagnie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de la présente lettre ou, dans le cas de nouvelles compagnies, le jour où le service est mis en œuvre. De plus, la compagnie doit respecter les exigences réglementaires en matière de dépôt pour conserver sa licence STIB et son inscription à titre de revendeur.

Enfin, la compagnie doit rester à l’affût des dispositions réglementaires concernant la prestation du service 9-1-1.  Ces dispositions sont énoncées sur le site Web du Conseil à l’adresse https://crtc.gc.ca/fra/phone/911/index.htm.
Veuillez agréer, Monsieur, mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

L’original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c : Wendy McClintock, CRTC, 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard des services d’urgence, Décision de télécom CRTC 2005-21, 4 avril 2005 (décision de télécom 2005-21).

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Note de bas de page 2

Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard des services d’urgence, Décision 2005-21 – Exigences relatives à un avis aux clients, Décision de télécom CRTC 2005-61, 20 octobre 2005 (décision de télécom 2005-61).

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