Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à diverses parties

Ottawa, le 12 août 2016

PAR COURRIEL

Monsieur Shan Chandrasekar
Président
Asian Television Network

Monsieur Joe Chan
Président
Fairchild Television LTD.

Monsieur Aldo DiFelice
Président
Telelatino Network Inc.

Monsieur John Maniatakos
Vice-président
Odyssey Television Network Inc.

Objet : Avis de consultation CRTC 2016-225 – demande présentée par Rogers Media Inc. visant une licence de radiodiffusion pour l’exploitation d’un nouveau service facultatif à caractère ethnique, dont la distribution au service de base serait obligatoire

Messieurs Chandrasekar, Chan, DiFelice et Maniatakos,

La présente donne suite à une lettre datée du 16 juillet 2016 et signée par Asian Television Network, Fairchild Television, Telelatino et Odyssey Television (ci-après : les diffuseurs de programmation à caractère ethnique), relative au renouvellement des licences de télévision détenues par les grands groupes de propriété de langues anglaise et française, tel que décrit dans l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 (ACR 2016-225). Plus précisément, les diffuseurs de programmation à caractère ethnique demandent le report du traitement de la demande de Rogers Media en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion pour l’exploitation d’un nouveau service facultatif à caractère ethnique bénéficiant d’une ordonnance de distribution obligatoire au service de base en vertu de l’alinéa 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion (la demande en vertu de l’alinéa 9(1)h)). Cette demande a été déposée dans le cadre de la demande de renouvellement de licence de la station OMNI.

Les diffuseurs de programmation à caractère ethnique ont fait valoir qu’il ne serait ni approprié sur le plan de la procédure, ni équitable pour les parties intéressées, que le Conseil entende la demande en vertu de l’alinéa 9(1)h) lors de l’audience de renouvellement, où, le Conseil a annoncé qu’il examinera la réponse de Rogers relativement à l’impact de la nouvelle politique sur la programmation locale et communautaire sur ses stations de télévision conventionnelles et à caractère ethnique.

Le Conseil fait remarquer que Rogers Media a répondu aux diffuseurs de programmation à caractère ethnique dans une lettre datée du 19 juillet 2016.

Lors de sa demande de renouvellement de licence par groupe de propriété, Rogers Media a proposé une nouvelle stratégie de programmation pour les stations OMNI et sollicité plusieurs modifications aux conditions de licence de ces stations, subordonnées à la décision du Conseil d’approuver ou de rejeter la demande en vertu de l’alinéa 9(1)h). 

En publiant l’ACR 2016-225 le Conseil a indiqué qu’il entend examiner l’ensemble de la demande de renouvellement de licence par groupe de propriété de Rogers Media, telle que déposée, y compris la demande concernant un nouveau service facultatif à caractère ethnique faisant l’objet d’une distribution obligatoire au service de base. Ainsi, le Conseil ne retirera pas la demande en vertu de l’alinéa 9(1)h) de l’instance décrite dans l’ACR 2016-225

Les diffuseurs de programmation à caractère ethnique ont la possibilité de faire des interventions dans le cadre de l’instance publique amorcée par l’ACR 2016-225, c’est-à-dire qu’ils peuvent présenter des observations ou des propositions au sujet de n’importe quelle partie de la demande de renouvellement par groupe de propriété de Rogers Media, y compris la demande en vertu de l’alinéa 9(1)h). De plus, le Conseil pourra prendre en compte les observations et les propositions présentées au cours de la phase comparante de l’instance. 

La lettre des diffuseurs de programmation à caractère ethnique datée du 16 juillet 2016, ainsi que la présente, ont été versées au dossier public de l’instance de l’ACR 2016-225.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La secrétaire générale,

Danielle May-Cuconato

c.c. susan.wheeler@rci.rogers.com,

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