Télécom lettre du Conseil adressée à la liste de Distribution

Ottawa, le 20 décembre 2016

PAR COURRIEL

Distribution

Objet : Examen du Code sur les services sans fil, Avis de consultation de télécom CRTC 2016-293Note de bas de page1 – Organisation et déroulement de l’audience publique

Madame, Monsieur,

Le Conseil tiendra une audience publique dans le cadre de l’instance susmentionnée à compter du lundi 6 février 2017, au Centre de conférences, 140 promenade du Portage, Phase IV, salle Outaouais, Gatineau (Québec).

La présente lettre vise à informer les parties de diverses questions concernant l’organisation et le déroulement de l’audience.

Horaire

L’audience débutera à 9 h 00, le lundi 6 février 2017 et devrait durer 4 jours au plus.

L’ordre et la date prévue de comparution des parties qui ont indiqué au Conseil leur intention de comparaître sont indiqués dans le document ci-joint (Ordre du jour). Le Conseil ne modifiera pas l’ordre de comparution, sauf dans le cadre de circonstances exceptionnelles.

Vous pouvez consulter l’ordre de comparution de l’audience sur le site Web du Conseil à l’adresse suivante: http://www.crtc.gc.ca/Telecom/fra/HEARINGS/2017/ag06_02.htm L’information sera mise à jour avant le début de l’audience, le cas échéant.

Tout autre personne intéressée par l’instance et le public sont invités à faire partie de l’auditoire.

Les participants doivent surveiller le déroulement de l’audience afin d’être au courant des directives du Conseil et d’être prêts à faire leur présentation le jour prévu ou, le cas échéant, le jour précédant ou suivant la date de comparution prévue, selon la rapidité à laquelle se déroule l’audience. Pendant toute la durée de l’audience, une liaison audio sera offerte à partir du site Web du Conseil, à l’adresse www.crtc.gc.ca.

Transcriptions

Le Conseil a pris des dispositions avec International Reporting Inc. en vue de fournir des services de sténographie pour l’audience. Veuillez prendre note que la transcription de chaque jour sera affichée sur le site Web du Conseil le jour ouvrable suivant.

Présentations des parties

Votre temps de présentation alloué est identifié dans le courriel accompagnant cette lettre.

Les participants peuvent profiter du temps alloué pour leur présentation pour discuter tout aspect de leurs commentaires ou pour répondre aux commentaires écrits faits par les autres parties lors du processus.

Les présentations pourraient être suivies de questions posées par les membres du comité d’audition du Conseil et par les conseillers juridiques, si nécessaire.

Les participants peuvent utiliser des supports audio-visuels dans le cadre de leurs présentations (la durée de celles-ci doit être incluse dans le temps alloué à la présentation du participant). Ceux qui désirent le faire doivent envoyer un courriel à Lynda Roy, secrétaire de l’audience, à l’adresse lynda.roy@crtc.gc.ca (tél: 819-953-4009) d’ici 20 h (heure de Gatineau) le 20 janvier 2017, puisque les participants doivent prendre les dispositions nécessaires pour louer le matériel technique, au besoin. Pour faciliter l’interprétation simultanée de ces présentations audiovisuelles, le Conseil demande aux participants de fournir, avant leur présentation, une transcription (en deux exemplaires) pour les interprètes dont les services seront utilisés à certains moments au cours de l’audience. Veuillez noter que cette transcription ne sera pas ajoutée au dossier public et qu’elle est destinée à l’usage exclusif des interprètes.

Responsabilité des participants

Afin de s’assurer qu’elles soient capables d’appuyer leurs arguments et répondre aux questions pertinentes, les parties sont tenues d’apporter à l’audience toute la documentation pertinente et d’être accompagnées de personnes compétentes, y compris les experts pertinents, à défaut de quoi il pourrait s’ensuivre une inférence défavorable.

Le Conseil rappelle aux participants que, en vertu des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la seule preuve admissible lors d’une audience est celle faite à l’appui d’une allégation figurant déjà au dossier. Si une partie souhaite fournir un nouvel élément de preuve, y compris des pièces à l’appui ou des pièces jointes à ses observations orales, elle doit en informer la secrétaire de l’audience avant son exposé et demander au comité d’audition du Conseil l’autorisation de déposer ces documents au début de sa présentation.

Afin de faciliter la traduction et la transcription, et pour aider les membres du comité d’audition du Conseil et le personnel du Conseil, les participants sont priés d’apporter ce qui suit :
30 exemplaires de :

15 exemplaires du :

Le Conseil demande aux participants de remettre à la secrétaire de l’audience (lynda.roy@crtc.gc.ca) ou à l’agente d’audience à la salle d’examen, avant leur présentation, une version électronique des observations qu’ils ont préparées.

Notification de présence et demandes de renseignements complémentaires

Afin d’aider le Conseil, chaque participant doit déposer les renseignements ci-après par courriel à l’adresse audience@crtc.gc.ca, au plus tard à 20 h (heure de Gatineau) le 9 janvier 2017:

Veuillez noter que ces renseignements ne seront pas affichés sur le site Web du Conseil.

Engagements

Si une partie n’est pas en mesure de répondre à une question posée par le comité d’audition ou par les conseillers juridiques à l’audience, il est possible qu’ils lui demandent de s’engager à fournir l’information demandée à une date ultérieure.

Les engagements des parties doivent être déposés au plus tard à 20 h (heure de Gatineau) le 15 février 2017, sauf si le comité d’audition du Conseil a décidé autrement. Les engagements ne seront pas confirmés au dossier à la fin de la présentation. Toute partie qui souhaite confirmer le contenu de ses engagements peut communiquer avec les conseillers juridiques du Conseil.

Présentation d’observations écrites après l’audience

Tel qu’énoncé dans l’Avis de consultation, les parties peuvent déposer par écrit leurs dernières observations écrites en réplique aux commentaires faits à l’audience, au plus tard à 20 h (heure de Gatineau) le 24 février 2017. Le mémoire final, y compris son sommaire exécutif, ne doit pas dépasser 15 pages.Note de bas de page2

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par :
La Secrétaire générale,
[Véronique Lehoux pour]

Danielle May-Cuconato

Bureaux régionaux du CRTC :

Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
Place Metropolitan,
99, chemin Wyse, suite 1410

Montréal (Québec)
505, boulevard De Maisonneuve ouest, bureau 205

Toronto (Ontario)
55, avenue St. Clair est, suite 624

Regina (Saskatchewan)
1975, rue Scarth, suite 403

Vancouver (Colombie-Britannique)
858, rue Beatty, suite 290
Pièce jointe (1) – Ordre du jour

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