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ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)

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Par courriel

Numéro de dossier : 8695-C12-201603309

Ottawa, le 8 août 2016

Monsieur Philippe Gauvin
Avocat principal
Bell Canada
160, rue Elgin, 9e étage
Ottawa (Ontario)  K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

Objet : Renseignements nécessaires pour le calcul de la subvention

Monsieur,

Pour faire suite à l’acquisition de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite par Bell Canada et aux dépôts subséquents de documents relatifs à la propriété, vous trouverez ci-joint une demande de renseignements supplémentaires. Le personnel du Conseil a besoin de ces renseignements aux fins du calcul de la subvention. Les réponses à la demande doivent être déposées au plus tard le 18 août 2016.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Robert Thompson au 819-994-2484.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

L’original signé par

John Macri
Cadre de politiques
Secteur des télécommunications

c.c. Robert Thompson, CRTC, robert.thompson@crtc.gc.ca
Michel Gilbert, Télébec, reglementa@telebec.com

Pièce jointe (1)

  1. Est-ce que DMTS est une entité juridique distincte? Dans la négative, veuillez fournir les renseignements suivants :
    1. la date à laquelle elle a cessé d’être une entité juridique distincte, ainsi que le nom de l’entité juridique qui en a fait l’acquisition;
    2. le nombre mensuel de services d’accès au réseau (SAR) de résidence dans les zones de desserte à coût élevé, par tranche, à la fin de chaque mois à partir du moment où elle a cessé d’être une entité juridique distincte jusqu’au 31 décembre 2015.
  2. Est-ce que KMTS est une entité juridique distincte? Dans la négative, veuillez fournir les renseignements suivants :
    1. la date à laquelle elle a cessé d’être une entité juridique distincte, ainsi que le nom de l’entité juridique qui en a fait l’acquisition;
    2. le nombre mensuel des SAR de résidence dans les zones de desserte à coût élevé, par tranche, à la fin de chaque mois à partir du moment où elle a cessé d’être une entité juridique distincte jusqu’au 31 décembre 2015.
  3. Si DTMS ou KMTS n’est plus une entité juridique distincte, veuillez expliquer, avec justification à l’appui, pourquoi elle devrait recevoir une subvention distincte dans le cadre du régime de subvention des petites entreprises de services locaux titulaires.
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