Télécom Lettre du conseil adressée à Michel Messier (Cogeco Communications Inc.)

Ottawa, le 15 septembre 2016

Notre référence : 8740-C6-201609083

PAR COURRIEL

Monsieur Michel Messier
Directeur, Affaires réglementaires, Télécommunications
Cogeco Communications Inc.
5, Place Ville-Marie
Montréal, Québec  H3B 0B3
michel.messier@cogeco.com

OBJET : Avis de modification tarifaire 53, 53/A de Cogeco - Tarif de services d'accès - Réorganisation de société

Monsieur,

Le 30 août 2016, le Conseil a reçu de Cogeco Communications Inc. (« Cogeco ») l'avis de modification tarifaire 53, dans lequel Cogeco demande l’autorisation d'apporter des modifications à son tarif de services d'accès afin de tenir compte de la réorganisation de ses actifs en matière de télécommunication. Le 12 septembre 2016, le Conseil a reçu l'avis de modification tarifaire 53/A, lequel comporte des modifications supplémentaires au tarif de services d'accès demandées par le personnel du Conseil.

Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de ces demandes.

Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire ces demandes ainsi que toutes modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant la réception de la demande initiale. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur ces demandes, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant le dépôt.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Rudy Rab, CRTC, 819-994-3416, rudolf.rab@crtc.gc.ca

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