ARCHIVÉ – Radiodiffusion lettre procédurale adressée à François O. Gauthier (Octave Communications)
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Lettre procédurale
Ottawa, le 22 juin 2016
Par courriel : FGauthier@LStelcom.com
François O. Gauthier
Octave Communications
Représentant désigné de :
Southern Onkwehon:we Nishinabec Indigenous Communications Society Inc. (SONICS Inc.)
C. P. 189
Ohsweken (Ontario)
N0A 1M0
Objet : Demande de radiodiffusion 2015-0776-6 (CKRZ-FM Ohsweken)
Monsieur,
La présente lettre fait suite à la demande en vertu de la partie 1 présentée au Conseil par SONICS Inc. en vue d’une modification technique pour CKRZ-FM Ohsweken. Pour nous permettre de poursuivre l’analyse de la demande susmentionnée, veuillez fournir les renseignements suivants.
Analyse et considérations financières
- À la section 6.4 du formulaire de demande, vous avez indiqué que la modification proposée n’aurait aucune incidence financière sur les autres stations desservant le marché.
Toutefois, dans sa Décision de radiodiffusion CRTC 2014-583, le Conseil a approuvé une demande d’Arrow Radio en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone de type B à Ohsweken (Ontario).
Veuillez expliquer pour quelles raisons la modification proposée n’aurait aucune incidence sur la nouvelle station d’Arrow Radio.
Intimés
- Aux termes de l’alinéa 22(1)b) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure), toute demande doit être signifiée à l’ensemble des intimés. L’article 1 des Règles de procédure définit un intimé comme étant « toute personne dont les intérêts sont opposés à ceux du demandeur ». Il incombe aux demandeurs d’indiquer clairement tous les intimés et de leur signifier copie de leur demandeNote de bas de page1.
Dans le cas présent, Arrow Radio n’a pas été identifié à la section 8 de votre demande comme étant un intimé auquel une copie de la demande a été signifiée. Le personnel du Conseil est d’avis qu’Arrow Radio pourrait être une entité dont les intérêts pourraient être opposés aux vôtres dans le cadre de cette demande.
À la lumière de ce qui précède, vous êtes tenu de signifier copie de votre demande à Arrow Radio, y compris votre réponse à la question posée précédemment dans la présente lettre, au plus tard le 27 juin 2016. Veuillez noter qu’un document n’est signifié que lorsqu’il est reçu par le destinataire. Par conséquent, si vous signifiez votre demande par la poste, vous devez l’envoyer à temps pour qu’elle soit reçue au plus tard le 27juin 2016.
De plus, veuillez fournir les renseignements exigés dans le tableau ci-dessous comme indiqué dans les Règles de procédure.
| *Intimé | *Adresse postale ou électronique | *Date de la signification |
|---|---|---|
Modification du calendrier
Compte tenu de la demande ci-dessus, la période de dépôt des interventions sera rouverte dans le cas de cette instance afin de permettre à toutes les parties de formuler des observations.
Le calendrier procédural de l’instance est donc modifié comme suit :
| Numéro d’avis/ Partie 1 | Suject | Date d’affichage | Dates limites (Interventions/ Commentaires/ Réponses) | Documents connexes |
|---|---|---|---|---|
| Part 1 | Southern Onkwehon:we Nishinabec Indigenous Communications Society Inc. Modification technique - contours Ohsweken (Ontario) CKRZ-FM 2015-0776-6 Ouvrir la demande pour voir les coordonnées du demandeur. |
3 août 2015 | 2 septembre 2015
Date limite de la nouvelle réponse |
Date limite pour répondre
Votre explication concernant l’incidence financière de la modification proposée sur la nouvelle station d’Arrow Radio ainsi que votre tableau révisé concernant la signification à Arrow Radio en tant qu’intimé doivent être reçus par le Conseil au plus tard le 27 juin 2016, à défaut de quoi, votre demande pourrait vous être retournée afin que vous la complétiez et la présentiez de nouveau au Conseil si vous souhaitez donner suite à cette proposition.
Vous devez soumettre votre réponse et/ou les autres documents en ligne au moyen du système sécurisé « Mon compte CRTC » (Clé GC ou partenaires de connexion) et remplir la « Page couverture de radiodiffusion et de télécom » ou la « Page couverture et formulaire en ligne de radiodiffusion » dont vous trouverez le lien sur la page Web. Vous trouverez également des renseignements sur la façon de soumettre des demandes au Conseil à la page Web intitulée « Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant Mon compte CRTC ».
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance connexe sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer mes sincères salutations.
Original signé par John Fernandez
John Fernandez
Analyste, Politiques et demandes relatives à la radio
C. c. SONICS Inc., director@ckrzfm.com
Note de bas de page
- Note de bas de page 1
-
Le paragraphe 61 des Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC énoncées dans le Bulletin du CRTC 2010-959 fournit une liste non exhaustive des parties généralement considérées comme étant des intimés.
- Date de modification :