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ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Mary Buley (Voyant Communications, LLC)

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Ottawa, le 30 novembre 2016

Notre référence : 8663-C12-201015470

PAR COURRIEL

Mary Buley
Gestionnaire principale responsable de la réglementation
Voyant Communications, LLC
1300 – 55, rue Metcalfe
Ottawa (Ontario) K1P 6L5
mary.buley@onvoy.com

OBJET : Voyant Communications LLC- Obligations des fournisseurs de service local VoIP à l'égard des services d'urgence 9-1-1

Madame,

Le 11 novembre 2016, Voyant Communications LLC (Voyant) a présenté des renseignements relatifs au service d'urgence 9-1-1 lié à ses services VoIP locaux.

La présente vise à vous informer qu'après examen des renseignements fournis par Voyant, y compris le nom de son fournisseur de service 9-1-1, le personnel du Conseil est d'avis que Voyant respecte ses obligations relativement à la prestation du service 9-1-1 VoIP. De plus, le personnel estime que le message que la compagnie propose d'utiliser dans les avis aux clients est conforme aux directives énoncées dans la décision de télécom 2005-21Note de bas de page 1 et dans la décision de télécom 2005-61Note de bas de page 2. Il serait dans l’intérêt des clients d’ajouter à l’autocollant des numéros de téléphone la mention « En signalant le 9-1-1 soyez prêt à fournir votre adresse ou l’endroit où vous vous situez ». Finalement, en date de cette lettre, le personnel du Conseil remarque que Voyantpossède une licence pour l’exploitation d’un service de télécommunication internationale de base (STIB) figure sur la liste des revendeurs du Conseil.

Il incombe à la compagnie de continuer d’offrir le service 9-1-1 et d’aviser les clients de toute limite du service.  Les avis aux clients doivent être publiés sur le site Web de la compagnie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de la présente lettre ou, dans le cas de nouvelles compagnies, le jour où le service est mis en œuvre.  De plus, la compagnie doit respecter les exigences réglementaires en matière de dépôt pour conserver sa licence STIB et son inscription à titre de revendeur.

Enfin, il revient à la compagnie de se tenir au courant des dispositions réglementaires concernant la prestation du service 9-1-1.  Ces dispositions sont énoncées sur le site Web du Conseil à l’adresse :https://crtc.gc.ca/fra/phone/911/index.htm.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Laurence Dunbar, (613) 236-3882, ldunbar@fasken.com

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision de télécom CRTC 2005-21, 4 avril 2005 (Décision de télécom 2005-21).

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Note de bas de page 2

Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard des services d’urgence, Décision 2005-21 – Exigences relatives à un avis aux clients, Décision de télécom CRTC 2005-61, 20 octobre 2005 (Décision de télécom 2005-61).

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