Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 19 avril 2016

Notre référence : 8663-C12-201503186

PAR COURRIEL

Liste de distribution

OBJET : Examen des services de télécommunications de base, Avis de consultation de télécom 2015-134Note de bas de page1 – Demande de renseignements aux fournisseurs de services Internet

Dans le cadre de l’instance susmentionnée, le Conseil se penche sur les limites d’utilisation mensuelles (plafonds de données) comprises par les fournisseurs de services Internet dans les forfaits de services Internet qu’ils offrent et sur la consommation mensuelle réelle des données des clients. Aux termes de l’article 37 de la Loi sur les télécommunications (Loi), le Conseil peut obliger des personnes à lui fournir les renseignements dont il a besoin pour appliquer cette Loi.

Vous trouverez ci-joint une demande de renseignements pour laquelle une réponse est exigée d’ici le 5 mai 2016. Rappelons que lorsqu’un document doit être déposé auprès du Conseil, il doit être effectivement reçu, et non simplement envoyé, à la date indiquée.
Sincères salutations,

L’original signé par

John Macri
Directeur, Cadre de politiques
Secteur des télécommunications

c. c. :  Christine Bailey, CRTC, (819) 997-4557, christine.bailey@crtc.gc.ca
Sarah O’Brien, CRTC, (819) 635-3217, sarah.obrien@crtc.gc.ca

p. j. (1)

Liste de distribution

9315-1884 Québec inc. (autrefois Courcelles and Lambton), jpatry@telcourcelles.qc.ca, infotel@sogetel.net
Bell Canada,Note de bas de page2 bell.regulatory@bell.ca
Bragg Communications inc. (EastLink), regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Brooke Telecom Co-operative Ltd, jim@brooketel.ca
Bruce Telecom, regulatory@brucetelecom.com
CityWest Telephone Corporation, heather.bishop@cwct.ca
Cochrane Telecom Services, Louise.robichaud@cochranetel.ca
Cogeco Cable Canada LP, telecom.regulatory@cogeco.com
CoopTel, pallard@cooptel.coop
DMTS, reglementa@telebec.com
Execulink Telecom Inc., jonathan.scott@execulink.com
Groupe Maskatel LP, claporte@maskatel.qc.ca 
Gosfield North Communication Co-operative Limited, regulatory@gosfieldtel.ca
Hay Communications Co-operative Limited, a.schneider@hay.net
Huron Telecommunications Co-operative Limited, regulatory@hurontel.on.ca
La Compagnie de téléphone de St-Victor, telvic@telvic.net
La Compagnie de téléphone Upton inc., j-fmathieu@telupton.qc.ca
Lansdowne Rural Telephone Company Ltd, wagrier@1000island.net
Mornington Communications Co-operative Limited, rbanks@mornington.ca
MTS Inc., iworkstation@mtsallstream.com 
Nexicom Telecommunications Inc., pdowns@nexicomgroup.net
Nexicom Telephones Inc., pdowns@nexicomgroup.net
North Frontenac Telephone Corporation Limited, Fmantell6229@rogers.com
NRTC Communications, steve@wtccommunications.ca
Quadro Communications Co-operative Inc., barry.stone@quadro.net
Québécor Media Inc., regaffairs@quebecor.com 
Rogers Communications Partnership, rwi_gr@rci.rogers.com
Roxborough Telephone Company Limited, timbeach@ontarioeast.net
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.sk.ca
Shaw Cablesystems G.P., regulatory@sjrb.ca
Sogetel inc., sophie.houde@sogetel.com
SSi Micro Ltd, regulatory@ssimicro.com
TBayTel, rob.olenick@tbaytel.com
TekSavvy Solutions Inc., regulatory@teksavvy.com
Téléphone de St-Éphrem inc., telstep@telstep.net
Téléphone Milot Inc., paul.frappier@sogetel.com
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com
Tuckersmith Communications Co-operative Limited, regulatory@tccmail.ca
Wightman Telecom Ltd, kgugan@wightman.ca
WTC Communications, carlo.dondero@wtccommunications.ca
Xplornet Communications Inc., cj.prudham@corp.xplornet.com 


Demandes de renseignements

  1. Pour chacun des forfaits de services Internet à large bande pour les résidences et les entreprises de détail qu’offre actuellement votre société (chacune des technologies de prestation de service, excluant les services sans fil mobile), veuillez fournir les renseignements suivants :
    1. des renseignements généraux sur le forfait, y compris les vitesses de téléchargement et de téléversement, les limites de données, le prix de détail mensuel et le nombre d’abonnés;
    2. la consommation moyenne mensuelle de données (données en amont, en aval et combinées) par les abonnés pour chacun des forfaits précis.

Veuillez utiliser les données recueillies pour le quatrième trimestre de 2015 (c.‑à‑d., octobre, novembre et décembre) en vue de répondre aux questions. Si les forfaits de service offrent différentes options de données, veuillez fournir des renseignements sur chacune de ces options. Si les services sont offerts à différentes régions en fonction de paramètres différents (p. ex., prix et/ou limites de données), veuillez fournir des renseignements sur chacun des services offerts dans chacune des régions. Par souci de clarté, veuillez fournir les données sous forme de tableau tel que celui que nous vous proposons à la page suivante (des données fictives ont été insérées à titre d’exemple).

 
Nom du forfait Vitesse de télécharge-ment (en Mbps) Vitesse de téléver-sement (en Mbps) Limite mensuelle de données (en Go) Prix de détail du forfait mensuel ($) Nombre d’abonnés (au 31 décembre) Consom-mation moyenne de données en aval (en Go) Consom-mation moyenne de données en amont (en Go) Consom-mation moyenne des données combinées (en Go)
ISP Res Super 20 20 10 100 55 12 345 76 12 88
ISP Res Super 20 20 10 300 65 56 789 145 27 172
ISP Res Super 20 20 10 Illimitée 85 23 456 347 57 404
ISP Bus 40 40 20 500 100 10 890 230 100 330

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134, 9 avril 2015, tel que modifié par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134-1, 3 juin 2015; l'Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134-2, 22 décembre 2015; l’Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134-3, 14 janvier 2016; et l’Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134-4, 9 mars 2016.

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Note de bas de page 2

Bell Canada, en son propre nom et au nom de ses filiales Bell Aliant Regional Communications, Société en commandite (qui à compter du 1er juillet 2015 a été liquidée dans Bell Canada, et qui est maintenant exploitée comme une division de Bell Canada), Bell Mobility Inc., Câblevision du Nord du Québec inc. (CVQ), DMTS, KMTS, NorthernTel, Limited Partnership, Northwestel Inc., Ontera et Télébec, Société en commandite.

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