ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution
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Ottawa, le 9 décembre 2016
Notre référence : 8662-B2-201612391
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Object : Demande en vertu de la partie 1 déposée par Bell Canada en vue de faire réviser, modifier et suspendre certaines conclusions de la Décision de télécom CRTC 2016-379, Suivi de la politique réglementaire de télécom 2015-326 – Mise en œuvre d’un service d’accès haute vitesse de gros dégroupé, notamment au moyen d’installations d’accès par fibre jusqu’aux locaux de l’abonné – Lettre procédurale
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil a reçu une demande en vertu de la partie 1 (la demande) de Bell Canada, datée du 2 décembre 2016, en vue de faire réviser, modifier et suspendre certaines conclusions de la décision de télécom 2016-379 (DT 2016-379). En particulier, Bell Canada veut éliminer l’exigence qui lui est imposée dans la DT 2016-379 de mettre en œuvre des points de branchement externes en plus de ses options de co-implantation tarifée. Bell Canada demande aussi une suspension immédiate de l’exigence relative au point de branchement de la DT 2016-379.
Le 5 décembre 2016, le Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. (CORC) a déposé une lettre procédurale pour demander la divulgation de certains renseignements de la demande déposés à titre confidentiel auprès du Conseil par Bell Canada. Le CORC a aussi demandé que le Conseil traite la demande rapidement et efficacement pour éviter l’incertitude et des retards possibles concernant la mise en œuvre de l’accès des concurrents aux services d’accès haute vitesse de gros dégroupés.
Dans une lettre datée du 6 décembre 2016, Vaxination Informatique a appuyé les demandes du CORC et suggéré un processus accéléré pour traiter la demande de suspension.
Dans une lettre procédurale datée du 7 décembre 2016, le Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP) a appuyé la demande de divulgation et de traitement rapide déposée par le CORC. Le CDIP a fait valoir, avec justification à l’appui, que la demande de suspension de Bell devrait être rejetée.
Dans une lettre procédurale déposée le 7 décembre 2016, le CORC a fait valoir que si le Conseil décide de tenir une audience pour la demande de suspension de Bell Canada, le CORC voudrait avoir la possibilité de déposer des observations à ce sujet, pour assurer une équité procédurale.
Le 9 décembre 2016, Bell Canada a déposé une version modifiée de la demande dans laquelle elle fournit la plupart des renseignements précisés dans la demande de divulgation du CORC. Bell Canada a aussi fourni une justification pour sa demande de traitement confidentiel d’autres renseignements.
Compte tenu de ce qui précède, nous établissons le processus suivant concernant la demande de suspension de Bell Canada :
- Les personnes intéressées peuvent déposer des observations concernant la demande de suspension de Bell Canada auprès du Conseil, et en signifier copie à toutes les personnes qui figurent dans la liste de distribution, d’ici le 13 décembre 2016.
- Bell Canada peut déposer ses réponses aux observations relatives à sa demande de suspension auprès du Conseil, et en signifier copie à toutes les parties, d’ici le 15 décembre 2016.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, mes salutations les meilleurs
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud,
Mise en œuvre des services aux concurrents et Établissement des coûts,
Secteur des télécommunications
Liste de distribution
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