ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Michel Simard (Le Son du 49e)
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Ottawa, le 5 août 2016
Michel Simard
Président-directeur général
Le Son du 49e
555 place Quévillon
Lebel-sur-Quévillon, QC
J0Y 1X0
Par courriel : soutien@lebel-sur-quevillon.com
Objet : Le son du 49e - Décision de radiodiffusion CRTC 2016-33 et conditions d’approbation reliées à la propriété de la station de radio communautaire FM à Lebel-sur-Quévillon - Demande: 2015-0383-9
Monsieur,
La présente fait suite à la Décision de radiodiffusion CRTC 2016-33 (décision 2016-33) et les conditions d’approbation de la demande de Le son du 49e visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de faible puissance de langue française à Lebel-sur-Quévillon.
Le Conseil a approuvé la demande, sous réserve que Le son du 49e dépose, et que le Conseil juge acceptable, les documents et renseignements suivants avant le 27 juillet 2016:
- les règlements généraux modifiés de la société Le son du 49e, lesquels doivent être conformes aux Instructions au CRTC (inadmissibilité de non-Canadiens) (les Instructions) et confirmer l’indépendance de la station vis-à-vis la ville de Lebel-sur-Quévillon;
- une mise à jour des membres du conseil d’administration et du personnel de direction;
- toute entente ou convention intervenue entre Le son du 49e et la ville de Lebel-sur-Quévillon.
Le son du 49e a déposé au Conseil les documents et renseignements suivant le 20 mai et le 12 juillet 2016 :
- des nouveaux règlements généraux pour la société Le son du 49e, qui ont été modifiés pour conformer aux Instructions et assurer l’indépendance de la station vis-à-vis la ville de Lebel-sur-Quévillon;
- une mise à jour des membres du conseil d’administration et du personnel de direction en date du 17 mai 2016;
- une copie des résolutions d’ententes entre la ville de Lebel-sur-Quévillon et Le son du 49e reliées aux baux de location, à l’installation de la tour émettrice, ainsi qu’aux modalités de remboursement des sommes avancées pour la préparation de la demande présentée au CRTC.
Après l’examen des informations et documents fournis, le Conseil les juge acceptables, et considère que vous avez satisfait les conditions d’approbation reliées à la propriété de Le son du 49e.
De plus, une date d’expiration de licence du 31 août 2022 sera ajoutée aux modalités énoncées à l’annexe de la décision 2016-33.
Cette lettre sera mise à la disposition du public à l’administration centrale ainsi qu’aux bureaux régionaux du CRTC.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La secrétaire générale,
Document originale a été signé par
Danielle May-Cuconato
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