Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Michel Simard (Le Son du 49e)

Ottawa, le 5 août 2016

Michel Simard
Président-directeur général
Le Son du 49e
555 place Quévillon
Lebel-sur-Quévillon, QC
J0Y 1X0

Par courriel : soutien@lebel-sur-quevillon.com

Objet : Le son du 49e - Décision de radiodiffusion CRTC 2016-33 et conditions d’approbation reliées à la propriété de la station de radio communautaire FM à Lebel-sur-Quévillon - Demande: 2015-0383-9

Monsieur,

La présente fait suite à la Décision de radiodiffusion CRTC 2016-33 (décision 2016-33) et les conditions d’approbation de la demande de Le son du 49e visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de faible puissance de langue française à Lebel-sur-Quévillon.
Le Conseil a approuvé la demande, sous réserve que Le son du 49e dépose, et que le Conseil juge acceptable, les documents et renseignements suivants avant le 27 juillet 2016:

Le son du 49e a déposé au Conseil les documents et renseignements suivant le 20 mai et le 12 juillet 2016 :

Après l’examen des informations et documents fournis, le Conseil les juge acceptables, et considère que vous avez satisfait les conditions d’approbation reliées à la propriété de Le son du 49e
De plus, une date d’expiration de licence du 31 août 2022 sera ajoutée aux modalités énoncées à l’annexe de la décision 2016-33.

Cette lettre sera mise à la disposition du public à l’administration centrale ainsi qu’aux bureaux régionaux du CRTC.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La secrétaire générale,

 

Document originale a été signé par

Danielle May-Cuconato

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