ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Catherine Edwards (CACTUS)

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ottawa, le 16 mai 2016

Par courriel

Monsieur Ross Kentner
Directeur général
Bayshore Broadcasting Corporation
270, Ninth Street East
Owen Sound (Ontario) 
N4K 5P5
Courriel : rkentner@bayshorebroadcasting.ca  


Objet : Demande no 2014-0147-1 visant l’exploitation d’une nouvelle entreprise de programmation de radio pour desservir  Gravenhurst et Bracebridge en  Ontario

Monsieur,

La présente fait suite à vos lettres du 11 et 24 mars 2016 concernant la demande présentée par Bayshore Broadcasting Corporation (Bayshore) en vue d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion pour exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Gravenhurst et Bracebridge en Ontario (demande 2014-0147-1) et son retrait de l’audience publique du 22 mars 2016.

La demande a été publiée initialement en vertu de la partie 3 des Règles de pratique et de procédure du CRTC, dans le cadre d’une instance publique. Elle devait être considérée à l’audience publique sans comparution qui a eu lieu le 22 mars 2016 (Avis d’audience, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-20, 20 janvier 2016), mais comme la demande nécessitait un examen approfondi, elle a été retirée de l’audience et reportée à une date ultérieure.
Le Conseil comprend vos préoccupations soulevées relativement à votre demande. La demande est  inscrite pour être considérée lors de la prochaine audience publique sans comparution prévue, laquelle se tiendra le 13 juillet 2016 (Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-176, 10 mai 2016).

Veuillez prendre note qu’une copie de la présente et des lettres susmentionnées sera versée au dossier public de votre demande.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de votre demande, n’hésitez pas à communiquer avec Valentina Bourgeois par téléphone, au 819-997-9350, ou par télécopieur, au 819-994-0218.

Bien à vous,

 

Danielle May-Cuconato
Secrétaire générale
Date de modification :