Télécom Lettre du Conseil addressée à Samer Bishay (Ice Wireless)

Ottawa, le 3 mars 2016

Notre référence : 8620-J106-201601633

PAR COURRIEL

Monsieur Samer Bishay
Président-directeur général
Ice Wireless
675 Cochrane Drive, 6e étage, tour Est
Markham (Ontario)  L3R 0B8
regulatory@icewireless.ca

Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Ice Wireless Inc. concernant la tentative de Rogers Communications Inc. de débrancher Ice Wireless Inc. et l’interprétation adéquate de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177 – Demande de renseignements

Monsieur,

Pour que le Conseil puisse se prononcer sur le redressement provisoire réclamé par Ice Wireless Inc. (Ice Wireless) dans la demande en objet, Ice Wireless doit soumettre au Conseil, au plus tard le 4 mars 2016, ses réponses aux questions qui suivent. Veuillez répéter la question avant votre réponse.

  1. Dans sa réponse du 1er mars 2016 à la question 1 de la demande de renseignements que le personnel du Conseil lui avait adressée le 26 février, Rogers Communications Inc. (Rogers) a indiqué ce qui suit :

Rogers est incapable de faire la distinction entre les clients d’Ice Wireless et ceux de Sugar Mobile lorsqu’ils sont en itinérance sur son réseau parce qu’ils utilisent la même série de numéros d’abonné IMSI (identité internationale de l’abonné mobile).

Dans cette même réponse, mais à la question 2, Rogers a précisé ce qui suit :

Pour Ice Wireless, une solution simple et moins dispendieuse serait que Sugar Mobile utilise sa propre série de numéros IMSI. De cette façon, Rogers pourrait établir une distinction entre les abonnés de Sugar Mobile et ceux d’Ice Wireless. Ice Wireless pourrait également conclure une autre entente d’itinérance concernant ses abonnés de Sugar Mobile ou simplement couper l’accès au réseau de Rogers pour les clients de Sugar Mobile. Ice Wireless est tout à fait capable d’empêcher les clients de Sugar Mobile d’utiliser le réseau de Rogers si elle le veut.

  1. Les clients de Sugar Mobile utilisent-ils, pour le numéro d’abonné IMSI, le même code de réseau mobile que les clients d’Ice Wireless?
  2. Ice Wireless convient‑elle qu’une « série de numéros d’abonné IMSI » signifie une série de numéros d’identification d’abonnement mobile (MSIN)? Dans la négative, veuillez fournir votre définition d’une série de numéros d’abonné IMSI.
  3. Les clients de Sugar Mobile utilisent‑ils la même série de numéros d’abonné IMSI que ceux d’Ice Wireless, comme le prétend Rogers?
  4. En date du 26 février 2016, pour ce qui est de l’ensemble des cartes SIM des abonnés de Sugar Mobile qui sont en usage ou qui ont été distribuées, expédiées ou livrées à des partenaires de vente, les numéros d’abonné IMSI correspondant appartiennent‑ils à une série distincte que Rogers pourrait associer aux abonnés de Sugar Mobile?
  5. Rogers affirme qu’elle pourrait établir une distinction entre les abonnés de Sugar Mobile et ceux d’Ice Wireless si Sugar Mobile utilisait sa propre série de numéros d’abonné IMSI. Que pensez-vous de cette affirmation?
  6. Rogers soutient qu’Ice Wireless est tout à fait capable d’empêcher Sugar Mobile d’utiliser le réseau de Rogers si elle le veut. Que pensez-vous de cette affirmation.

Veuillez déposer votre réponse auprès du Conseil en utilisant le service sécurisé Mon compte CRTC (Partenaire de connexion ou Clé GC) et en signifier copie avec la présente à l’ensemble des parties.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

L’original signé par

Kay Saicheua
Politique de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications
c.c. : Christian Tacit, ctacit@tacitlaw.com
David Watt, david.watt@rci.rogers.com
Geoffrey White, gwhite@piac.ca
John Lawford, jlawford@piac.ca
Philippe Gauvin, bell.regulatory@bell.ca
Nathalie MacDonald, regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Jean-François Mezei, jfmezei@vaxination.ca
William Sandiford, regulatory@cnoc.ca
Kim Wardle, kim.wardle@crtc.gc.ca
Josiane Lord, josiane.lord@crtc.gc.ca

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