Télécom lettre du Conseil adressée à la liste de Distribution

Ottawa, le 8 mars 2016

PAR COURRIEL

Distribution

Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134Note de bas de page1 – Organisation et déroulement de l’audience publique

Madame, Monsieur,

Le Conseil tiendra une audience publique dans le cadre de l’instance susmentionnée à compter du lundi 11 avril 2016, au Centre de conférences, 140 promenade du Portage, Phase IV, Gatineau (Québec).

La présente lettre vise à informer les parties de diverses questions concernant l’organisation et le déroulement de l’audience publique.

Horaire

L’audience commencera à 9 h le lundi 11 avril 2016. L’audience devrait durer 3 semaines au plus.

L’ordre et la date prévue de comparution des parties qui ont indiqué au Conseil leur intention de comparaître sont indiqués dans le document ci-joint (Ordre du jour). Le Conseil ne modifiera pas l’ordre de comparution, sauf circonstance exceptionnelle.

Vous pouvez consulter l’ordre de comparution à l’audience publique sur le site Web du Conseil à l’adresse suivante: http://www.crtc.gc.ca/Telecom/fra/HEARINGS/2016/ag11_04.htm L’information sera mise à jour avant l’audience, s’il y a lieu.
Les autres parties à l’instance et le public sont invités à faire partie de l’auditoire.

Les participants doivent surveiller le déroulement de l’audience afin d’être au courant des directives du Conseil et d’être prêts à faire leur exposé le jour prévu ou, le cas échéant, le jour précédant ou suivant la date de comparution prévue, selon la rapidité à laquelle se déroule l’audience. Pendant toute la durée de l’audience, une liaison audio sera offerte à partir du site Web du Conseil, à l’adresse www.crtc.gc.ca.

Transcriptions

Le Conseil a retenu des services de sténographie pour la durée de l’audience. Les parties qui désirent obtenir une transcription le jour même, ou d’autres services, doivent communiquer avec Justin Ladelpha de International Reporting le plus tôt possible avant la tenue de l’audience publique afin de prendre des arrangements. Elles devront en assumer la responsabilité et les coûts. Vous pouvez joindre Justin Ladelpha de International Reporting Inc., par téléphone, au numéro 613-748-6043 poste 25 ou, par courriel, à l’adresse info@irri.net. Les transcriptions seront publiées quotidiennement sur le site Web du Conseil.

Exposés des parties

Les participants peuvent profiter du temps alloué pour leur présentation pour discuter tout aspect de leurs commentaires ou pour répondre aux commentaires écrits faits par les autres parties lors du processus.
Les exposés pourraient être suivis de questions posées par les membres du comité d’audition du Conseil et par les conseillers juridiques, si nécessaire.

Le Conseil doit être informé à l’avance des présentations audiovisuelles (la durée de celles-ci doit être incluse dans le temps alloué à la présentation du participant). Ceux qui désirent le faire doivent envoyer un courriel à Jade Roy, secrétaire de l’audience, à l’adresse jade.roy@crtc.gc.ca (tél. : 819-953-7927) d’ici le 15 mars 2016, puisqu’ils doivent prendre les dispositions nécessaires pour louer le matériel technique, au besoin. Pour faciliter l’interprétation simultanée de ces présentations audiovisuelles, le Conseil demande aux participants de fournir, avant leur présentation, une transcription (en deux exemplaires) destinée aux interprètes de l’audience. Veuillez noter que cette transcription ne sera pas ajoutée au dossier public et qu’elle est destinée à l’usage exclusif des interprètes.

Responsabilité des participants

Les parties sont tenues d’apporter à l’audience toute la documentation pertinente et d’être accompagnées de personnes compétentes, y compris les experts pertinents, à défaut de quoi il pourrait s’ensuivre une inférence défavorable.

Le Conseil rappelle aux participants que, en vertu des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la seule preuve admissible lors d’une audience publique est celle faite à l’appui d’une allégation figurant déjà au dossier. Si une partie entend fournir un nouvel élément de preuve, y compris des pièces à l’appui ou des pièces jointes à ses observations orales écrites, elle doit en informer la secrétaire de l’audience avant son exposé et demander au comité d’audition du Conseil l’autorisation de déposer ces documents au début de son exposé.

Afin de faciliter la traduction et la transcription, et pour aider les membres du comité d’audition du Conseil et le personnel du Conseil, les participants sont priés d’apporter 40 exemplaires de :

Le Conseil invite les participants à remettre à la secrétaire de l’audience (jade.roy@crtc.gc.ca) et au sténographe, avant leur exposé, une version électronique des observations qu’ils ont préparées.

Notification de présence et demandes de renseignements complémentaires

Afin d’aider le Conseil, chaque participant doit déposer les renseignements ci-après par courriel à l’adresse audience1@crtc.gc.ca, au plus tard le 15 mars 2016:

Veuillez noter que ces renseignements ne seront pas affichés sur le site Web du Conseil.

Engagements

Les engagements des parties doivent être déposés au plus tard le 5 mai 2016, sauf indication contraire de la part du comité d’audition du Conseil. Les engagements ne seront pas confirmés au dossier à la fin de la présentation. Toute partie qui souhaite confirmer le contenu de ses engagements peut communiquer avec le conseiller juridique du Conseil.

Organisation de la salle d’audience

Les parties ne disposeront pas chacune d’une table dans la salle d’audience. Les parties qui souhaitent assister en personne à l’audience pourront s’asseoir parmi l’auditoire ou dans la salle d’examen.

Présentation d’observations écrites après l’audience publique

Les parties peuvent déposer par écrit leurs dernières observations écrites en réplique aux commentaires faits à l’audience publique, et ce, sur toute question s’inscrivant dans le cadre de la présente instance, au plus tard le 17 mai 2016. Le mémoire final, y compris son sommaire exécutif, ne doit pas dépasser 25 pages.

Original signé par

Danielle May-Cuconato
Secrétaire générale

 

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Pièce jointe (1) – Ordre du jour

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134, 9 avril 2015, tel que modifié par les Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134-1, 3 juin 2015; 2015-134-2, 22 décembre 2015 et 2015-134-3, 14 janvier 2016.

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