ARCHIVÉ – Radiodiffusion - Lettre procédurale du Conseil adressée à Rodolphe Paucaud
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Ottawa, le 31 mars 2016
Par courriel
Notre dossier : 2016-0195-6
M. Rodolphe Pacaud
Directeur général
TerraTerra Communications inc.
r.pacaud@terraterra.ca
Re: Demande de TerraTerra Communications inc. – demande d’informations supplémentaires concernant le processus de la Partie 1
Monsieur,
La présente concerne une demande de TerraTerra Communications inc. (TerraTerra), à titre de parrain canadien du service, en vue d’ajouter le service Seasons à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution.
Afin de compléter le traitement de cette demande dans les meilleurs délais, veuillez fournir les renseignements suivants :
- Nous avons noté que l’annexe 7 (Genres et catégories d’émissions) fourni dans le cadre de votre demande est incomplet : la première colonne du tableau (genres et catégories d’émissions) n’a pas été remplie. Il est bien indiqué, dans le formulaire 304, que vous devez spécifier le nombre d’heures de programmation par genre et, s’il y a lieu, par catégorie. Dans le tableau soumis, 11 heures ont été inscrites sous le genre Style de vie, intérêt général, récréation, loisirs et réalité, qui englobe les catégories 5b, 11a et 11b. Veuillez spécifier dans quelle(s) catégorie(s) de programmation ces 11 heures devraient se trouver en soumettant un tableau complet.
Une copie de la présente et de toute correspondance connexe sera versée au dossier public de la demande.
Veuillez noter que l’information demandée doit être soumise au Conseil au plus tard le 1er avril 2016.
Nous vous demandons également de répéter chaque question dans votre réponse.
The Commission requires that your response and/or other documents be submitted electronically by using the secured service “My CRTC Account” (Partner Log In or GCKey) and filling in the “Broadcasting Cover page” or the “Broadcasting Online Form and Cover Page” located on this web page. Also on this web page you will find information on the submission of applications to the Commission “Submitting applications and other documents to the CRTC using My CRTC Account.”
Should you need further information concerning the above, please do not hesitate to contact me.
Yours truly,
Original signed by
Pierre-Louis Prégent
Analyste
Politiques et demandes relatives à la télévision, Radiodiffusion
(819) 639-8102
pierre-louis.pregent@crtc.gc.ca
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