Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 13 avril 2016

Notre référence : 8695-B54-201410902

PAR COURRIEL

Distribution

Objet : Suivi de la décision de télécom 2015-353 – Processus d’établissement des faits sur le régime de compensation du déséquilibre du trafic

Madame, Monsieur,

Dans la Décision de télécom CRTC 2015-353 du 4 août 2015 intitulée Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Demande concernant les paiements liés au déséquilibre du trafic versés à Fibernetics Corporation (décision 2015-353), le Conseil a rejeté la demande présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada (collectivement les compagnies Bell) concernant les paiements liés au déséquilibre du trafic versés à Fibernetics Corporation (Fibernetics). Dans cette décision, le Conseil a fait état des préoccupations soulevées dans le dossier de l’instance au sujet du régime de compensation actuel concernant le déséquilibre du traficNote de bas de page1, d’où l’annonce qu’il amorcerait un processus d’établissement des faits afin de déterminer s’il serait justifié de lancer une instance pour vérifier si le régime de compensation du déséquilibre du trafic demeure approprié ou s’il doit être modifié.

Le personnel du Conseil a terminé l’exercice d’établissement des faits et estime qu’il n’y a pas lieu d’entreprendre l’examen du régime de compensation pour le moment.

À l’automne 2015, le personnel du Conseil a rencontré des représentants de divers fournisseurs de services de télécommunication, y compris des entreprises de services locaux et des revendeurs. Dans le cadre de ces réunions, le personnel du Conseil a recueilli des renseignements sur les questions suivantes :

La plupart des entreprises qui ont participé à l’exercice d’établissement des faits s’opposaient à l’idée que le Conseil fasse un examen du régime de compensation. De plus, d’après les renseignements recueillis, le personnel du Conseil constate que, de manière générale, l’échange de trafic entre les titulaires et les entreprises concurrentes sur les circuits de facturation-conservation s’équilibre de plus en plus, ce qui entraîne une baisse générale des paiements de compensation liés au déséquilibre. En outre, pour dissuader les entreprises d’exploiter les situations de déséquilibre du trafic, les titulaires peuvent prendre diverses mesures qu’elles n’ont pas à faire approuver par le Conseil.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ne prendra aucune autre mesure à l’égard du régime de compensation pour le moment.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur exécutif,

L’original signé par

Chris Seidl
Secteur des télécommunications

Liste de distribution

Parties à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2015-353
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc., president@cnoc.ca
Comwave Networks, tchislett@comwave.net
MTS Inc. iworkstation@mtsallstream.com
Rick Scheihauf, Fibernetics, regulatory@fibernetics.ca
Rogers Communications Partnership, RCI.Regulatory@rci.rogers.com Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Les paragraphes 1 à 4 de la décision 2015‑353 présentent des renseignements généraux sur le régime de compensation du déséquilibre du trafic (régime de compensation).

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