Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Susan Wheeler (Rogers Media Inc.)

Ottawa, le 25 janvier 2016

Par courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com

Madame Susan Wheeler
Vice-présidente, Affaires réglementaires, Média
Rogers Media Inc.

Madame Wheeler,

La présente renvoie à une lettre de Rogers Media Inc. (Rogers Media) du 18 janvier 2016 dans laquelle le titulaire sollicite un délai supplémentaire pour déposer sa demande en vue de renouveler les licences de ses divers services qui expirent le 31 août 2017, soit ceux de son groupe désigné, ainsi que ses autres services, dont les stations de télévision OMNI.

Dans sa lettre, Rogers Media se dit inquiet que la date de dépôt du 7 mars 2016 ne lui accorde pas assez de temps pour évaluer les impacts de la mise en œuvre de plusieurs des décisions de politique du Conseil découlant de Parlons télé, surtout en ce qui concerne les services de son groupe et ses services de catégorie C.

Rogers Média soutient qu’il sera en mesure d’évaluer la réaction du marché aux changements susmentionnés au plus tôt en mai ou en juin 2016. Cependant, il a demandé qu’on lui accorde pour le dépôt de sa demande au moins la même date butoir que celle accordée à ses concurrents, Bell Media et Shaw/Corus. Cela permettrait d’assurer que les titulaires profitent des mêmes informations et expériences commerciales lorsqu’ils préparent leurs demandes. Nonobstant la demande de prorogation, Rogers Media a confirmé qu’il est prêt à déposer la demande de renouvellement de licence pour les stations de télévision OMNI au plus tard le 7 mars 2016.

Compte tenu des arguments de Rogers Media, la date limite originale du 7 mars 2016 relative au dépôt de la demande de renouvellement de licence pour les services OMNI est maintenue. Une prorogation au 1er avril 2016 est accordée à Rogers Media afin de déposer la demande pour les autres services énumérés dans la section A.2 de la demande.

On rappelle également à Rogers Media que l’article 24 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes prévoit qu’une fois la demande affichée sur le site web du Conseil, le demandeur ne peut la modifier ou déposer auprès du Conseil aucun document supplémentaire s’y rattachant. Par conséquent, comme le Conseil n’a pas encore publié de demandes, Rogers Media peut modifier les renseignements qu’il a soumis ou déposer de l’information supplémentaire liée à sa demande de renouvellement de licence à tout moment avant sa publication.
Pour obtenir plus de renseignements sur le processus de renouvellement et les échéances, n’hésitez pas à communiquer avec moi par téléphone au 819-997-9392 ou par courriel à tina-louise.latourelle@crtc.gc.ca.

Salutations cordiales,

Tina Louise Latourelle
Analyste principale de politique
Politiques et demandes relatives à la télévision

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