ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée Monsieur Sandeep Panesar (Téliphone Navigata-Westel Communications Inc.)
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Ottawa, le 20 octobre 2016
Notre référence : 8662-T151-201610692
PAR COURRIEL
Monsieur Sandeep Panesar
Président-directeur général
Téliphone Navigata-Westel Communications Inc.
338, Saint-Antoine Est, no 10
Montréal (Qc) H2Y 1A3
sandeep.panesar@tnwcorp.com
sandeep.panesar@teliphone.com
Objet : Demande visant la révision et la modification de la décision du Conseil portant sur une demande en vertu de la partie 1 présentée par Téliphone Navigata-Westel Communications en vue d’obtenir un redressement concernant la date de débranchement des services reçus de la Société TELUS Communications – Lettre procédurale
Monsieur,
Le 30 septembre 2016, Téliphone Navigata-Westel Communications Inc. (TNW) a déposé, auprès du Conseil, une demande en vertu de la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du CRTC, dans laquelle elle sollicite le Conseil pour qu’il révise et modifie sa lettre décision du 22 septembre 2016 visant la demande en vertu de la partie 1 présentée antérieurement par TNW le 31 août 2016 afin d’obtenir un redressement quant à la date de débranchement des services reçus par la Société TELUS Communications (STC).
Le 4 octobre 2016, le personnel du Conseil a publié une lettre procédurale concernant la révision et la modification de la demande en question, laquelle lettre précise que les interventions doivent être déposées auprès du Conseil au plus tard le 17 octobre 2016 et que les observations en réplique de TNW peuvent être déposées au plus tard le 19 octobre 2016.
Le 17 octobre 2016, le Conseil a reçu des observations de la STC et de Saskatchewan Telecommunications (SaskTel).
Le 19 octobre 2016, la STC a présenté d’autres observations au Conseil sur certains aspects de l’intervention de SaskTel du 17 octobre 2016.
Le 20 octobre 2016, le Conseil a reçu des observations en réplique de TNW.
Compte tenu des autres observations présentées par la STC le 19 octobre 2016, TNW, en tant que demanderesse initiale, a jusqu’au 21 octobre 2016 pour présenter des observations en réplique portant uniquement sur les autres observations déposées par la STC le 19 octobre 2016 au sujet des aspects de l’intervention de SaskTel.
La signification aux autres parties des documents déposés auprès du Conseil doit être effectuée au plus tard en même temps que le dépôt auprès du Conseil. Ne pas oublier que pour tout document déposé sous le sceau de la confidentialité, vous devez également déposer, en même temps, une version abrégée de celui-ci.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c. Stephen Schmidt, STC, regulatory.affairs@telus.com
W.N. (Bill) Beckman, SaskTel, document.control@sasktel.com
Eric Unrau, TNW, eric.unrau@teliphone.com
Joseph Cabrera, CRTC, joseph.cabrera@crtc.gc.ca
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