ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Liste de distribution
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Ottawa, le 31 août 2016
Notre référence : 8660-C182-201313113
PAR COURRIEL
OBJET : Rapport d’étape sur les problèmes soumis au Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion dans la Décision de télécom CRTC 2015-40
Mesdames, Messieurs,
Dans la Décision de télécom CRTC 2015-40 du 12 février 2015 intitulée Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. – Demande d’amélioration de la qualité des services d’accès haute vitesse de gros fournis par les câblodistributeurs aux fournisseurs de services Internet indépendants, le Conseil a ordonné à Cogeco Câble inc., Rogers Communications Partnership, Shaw Cablesystems G.P. et Vidéotron s.e.n.c. [collectivement les câblodistributeurs] et au Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. (CORC) de régler un certain nombre de problèmes liés à la prestation de services d’accès haute vitesse de gros par les câblodistributeurs par l’intermédiaire du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion ou au moyen de discussions bilatérales.
Plus précisément, le Conseil a ordonné au CORC et aux câblodistributeurs de résoudre les trois problèmes suivants par l’intermédiaire du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion :
- État des demandes d’installation et des dossiers d’incident;
- Processus de transmission des incidents aux échelons supérieurs;
- Préavis de modifications à apporter au réseau.
En mars 2016, un rapport d’étape mensuel a été présenté au Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion, lequel indique que le règlement de ces problèmes est en cours et devait être terminé au cours du deuxième trimestre de 2016. Toutefois, aucun rapport à jour n’a été déposé.
Par conséquent, le CORC et les câblodistributeurs doivent déposer un rapport au plus tard le 23 septembre 2016 sur les progrès réalisés dans le règlement des problèmes soumis au Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Matthew Alexander, CRTC, 819-934-1511, matthew.alexander@crtc.gc.ca
William Lloyd, CRTC, 819-997-4654, william.lloyd@crtc.gc.ca
Liste de distribution
CORC, regulatory@cnoc.ca
Cogeco Câble inc., michel.messier@cogeco.com
Rogers Communications Partnership, david.watt@rci.rogers.com
Shaw Cablesystems G.P., Regulatory@sjrb.ca
Vidéotron s.e.n.c., regaffairs@quebecor.com
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