ARCHIVÉ – Télécom lettre du Conseil adressée à Samer Bishay (Ice Wireless)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 30 mars 2016
Notre référence : 8620-J106-201601633
PAR COURRIEL
M. Samer Bishay
Président-directeur général
Ice Wireless
675 Cochrane Drive, 6e étage, tour Est
Markham (Ontario) L3R 0B8
regulatory@icewireless.ca
Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Ice Wireless Inc. concernant la tentative de Rogers Communications Inc. de débrancher Ice Wireless Inc. et l’interprétation adéquate de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177 – Demande de renseignements
Monsieur,
Afin que le Conseil soit en mesure de prendre une décision au sujet du redressement demandé par Ice Wireless Inc. (Ice Wireless) dans la demande susmentionnée, Ice Wireless doit fournir au Conseil sa réponse aux questions ci-dessous d’ici au 4 avril 2016.
- Dans votre demande, vous indiquez que Sugar Mobile Inc. (Sugar Mobile) est un exploitant de réseau virtuel mobile (ERVM) affilié d'Ice Wireless, hébergé sur le réseau d'Ice Wireless.
- Veuillez décrire la propriété, la gouvernance et la structure organisationnelle de Sugar Mobile.
- Expliquez l'affiliation de Sugar Mobile avec Ice Wireless, en déposant tout accord signé pertinent.
- Décrivez le fondement juridique de la relation d'ERVM entre Sugar Mobile et Ice Wireless. Si cette relation a été officialisée par écrit, veuillez déposer cet accord écrit. Si cette relation d'ERVM n'a été officialisée par écrit, expliquez-en les raisons.
- Décrivez en détail les taux et les modalités qui s'appliquent à la relation d'ERVM, à moins que ces renseignements soient indiqués dans l'accord écrit qui doit être déposé auprès du Conseil.
- Fournissez toutes les statistiques d'utilisation disponibles (p. ex. le nombre total de Mo utilisés par tous les clients, l'utilisation moyenne par client, etc.) par les clients de Sugar Mobile sur :
- réseau d’accès radioélectrique (RAR) d'Ice Wireless; et
- le RAR de Rogers.
- Un ou des réseau(x) Wi-Fi
- Ice Wireless a précisé que des cartes SIM de Sugar Mobile ont été distribuées partout au Canada. Veuillez fournir les renseignements qui suivent au sujet de ces cartes SIM :
- le nombre de cartes SIM supplémentaires qui ont été envoyées à des partenaires ou à des clients depuis la réponse présentée le 1er mars 2016;
- la répartition des cartes SIM envoyées à des partenaires ou à des clients par province et territoire. Indiquez le nombre de ces cartes SIM qui ont été envoyées à des partenaires ou à des clients se trouvant sur le territoire d'Ice Wireless.
- Au 30 mars 2016, quel est le nombre de clients actifs des services suivants :
- le service sans fil d’Ice Wireless?
- le service régulier de Sugar Mobile?
- le service gratuit de Sugar Mobile?
- Pour chacune des catégories du point c) ci-dessus, combien de clients :
- ont fourni pour le service une adresse se trouvant dans le territoire d'Ice Wireless?
- utilisent un numéro de téléphone dont l’indicatif régional est « 867 »? Veuillez noter que, pour ce qui a trait au service régulier de Sugar Mobile, le nombre de clients donné devrait reposer sur les numéros de téléphone choisis par les clients au moyen de l’application, et non le numéro associé à la carte SIM.
- Ice Wireless a précisé que les utilisateurs de Sugar Mobile peuvent choisir un numéro de téléphone dans n'importe quel indicatif régional du Canada.
- Expliquez comment Sugar Mobile peut avoir accès pour ses clients à des numéros de téléphone canadiens qui ne font pas partie du territoire d'Ice Wireless.
- Si l'accès à ces numéros de téléphone est obtenu au moyen d'accords conclus avec d'autres entreprises de télécommunications, veuillez déposer ces accords.
Veuillez déposer votre réponse auprès du Conseil en utilisant le service sécurisé « Mon compte CRTC » (Partenaire de connexion ou Clé GC), et en signifier copie avec la présente à l’ensemble des parties.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’original signé par
Kay Saicheua
Directrice, Politique de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications
c. c. Christian Tacit, ctacit@tacitlaw.com
David Watt, david.watt@rci.rogers.com
Geoffrey White, gwhite@piac.ca
John Lawford, jlawford@piac.ca
Philippe Gauvin, bell.regulatory@bell.ca
Nathalie MacDonald, regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Jean-François Mezei, jfmezei@vaxination.ca
William Sandiford, regulatory@cnoc.ca
Dennis Béland, dennis.beland@quebecor.com
Josh Tabish, regulatory@openmedia.org
Kim Wardle, kim.wardle@crtc.gc.ca
Josiane Lord, josiane.lord@crtc.gc.ca
- Date de modification :