ARCHIVÉ – Lettre procédurale adressée à Chris Amendola (Président, Beanfield Technologies Inc.) et Deborah A. Howden (Counsel, Shibley Righton LLP)
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Ottawa, le 11 mars 2016
Notre référence : 8622-B75-201513945
PAR COURRIEL
Monsieur Chris Amendola
Président, Beanfield Technologies Inc.
77, avenue Mowat, bureau 418
Toronto (Ontario) M6K 3E3
chris@beanfield.com
Madame Deborah A. Howden
Conseillère juridique, Shibley Righton LLP
250, avenue University, bureau 700
Toronto (Ontario) M5H 3E5
deborah.howden@shibleyrighton.com
Objet : Questions concernant la demande de Beanfield Technologies Inc. visant l’accès à des immeubles à logements multiples situés au 65, 75 et 85, rue East Liberty, à Toronto – Demande de prolongation de délai
Madame, Monsieur,
Le Conseil a reçu une lettre datée du 10 mars 2016 de la conseillère juridique de Toronto Standard Condominium Corporation no 2322 (la Corporation). La Corporation demande une prolongation du délai pour répondre aux demandes de renseignements envoyées par le Conseil le 4 mars 2016. Ces demandes de renseignements ont été envoyées à la Corporation et à Beanfield Technologies Inc. (Beanfield). Les premières réponses de la Corporation devaient être déposées auprès du Conseil le 11 mars 2016.
La conseillère juridique de la Corporation a fait valoir que la personne-ressource clé de la Corporation qui serait en mesure de répondre aux demandes de renseignements du Conseil est absente jusqu’au 16 mars 2016. De plus, madame Deborah A. Howden, la conseillère juridique de la Corporation, sera elle-même absente du 16 au 24 mars 2016. La Corporation demande donc une prolongation du délai de réponse au 8 avril 2016.
Le 10 mars 2016, Beanfield a déposé auprès du Conseil des observations relatives à la demande de prolongation de la Corporation, faisant valoir qu’une prolongation d’une semaine suffirait.
Le personnel du Conseil prend note de l’absence jusqu’au 16 mars 2016 de la personne-ressource clé de la Corporation. Par contre, le personnel n’est pas convaincu que les réponses de la Corporation aux questions 2 et 4 exigent la participation de madame Howden, qui reviendra au travail le 29 mars 2016.
Par conséquent, les nouvelles échéances pour déposer des réponses aux demandes de renseignements du Conseil sont les suivantes :
- La Corporation doit déposer ses réponses aux questions 2 et 4 et en signifier copie aux autres parties d’ici le 23 mars 2016.
- Les réponses fournies par les deux parties aux autres questions doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux autres parties d’ici le 1er avril 2016.
- Des plaidoyers écrits peuvent être déposés auprès du Conseil au sujet des réponses à ces demandes de renseignements et, le cas échéant, des copies doivent être signifiées aux parties concernées au plus tard le 8 avril 2016.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la règlementation
Secteur des télécommunications
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Rogers Communications, rci.regulatory@rci.rogers.com
Coextro, skhandor@coextro.com
Alysia Lau, Centre pour la défense de l’intérêt public, alau@piac.ca
Danny Moreau, CRTC, danny.moreau@crtc.gc.ca
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