Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Nathalie Dorval (Cogeco Diffusion Inc.)

Ottawa, le 24 mars 2016

Par courriel : nathalie.dorval@cogeco.com           

Nathalie Dorval
Vice-présidente, Affaires réglementaires et droits d’auteur
Cogeco Diffusion inc.
800, rue de la Gauchetière Ouest
Bureau 1100
Montréal (Québec)
H5A 1M1

Objet :  2015-1023-0 – CKOF-FM Gatineau – Demande de modifications aux conditions de licence actuelles de la station (Partie 1), et 2015-1012-3 – CKOF-FM Gatineau – Renouvellement de licence

Mme Dorval,

La présente fait suite à votre demande de modification de licence (Partie 1) visant à modifier les conditions de licences actuelles de la station CKOF-FM Gatineau.

L’article 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes prévoit que le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle lui fournisse des renseignements, précisions ou documents au besoin.

Veuillez fournir les renseignements suivants :

Vous devez fournir les renseignements/documents susmentionnés au dossier public au plus tard le 31 mars 2016.

Compte tenu de la demande ci-dessus, l’échéancier de l’instance est modifié comme suit :

Échéancier de l’instance
Numéro d'avis/Partie 1 Sujet Date affichée Dates limites
Partie 1 Cogeco Diffusion inc.

Ajouter/supprimer des conditions de licence
Gatineau (Québec)
CKOF-FM
2015-1023-0
Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
24 mars 2016 8 avril 2016

Au besoin, le titulaire aura l’opportunité de déposer une réplique aux interventions dans un délai de 10 jours suivant la fin de la période d’intervention.

Le Conseil exige que vous soumettiez vos documents électroniquement au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (Partenaires de connexion ou clé GC) et remplissiez la « Page couverture de radiodiffusion et de télécom » située sur cette page web. Vous trouverez également sur cette page web un lien vers des renseignements sur la soumission de demandes auprès du Conseil « Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant le service Mon compte CRTC ».

Une copie de la présente lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.

Veuillez agréer, Madame Dorval, l’expression de mes sentiments distingués.

Original signé par :

Diane Massie
Analyste en radio

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Décision de radiodiffusion CRTC 2011-381, CHLT-FM Sherbrooke, CJRC-FM Gatineau et CHLN-FM Trois-Rivières – modification de licences, le 17 juin 2011.

Retour à la référence de la note de bas de page1

Note de bas de page 2

Décision de radiodiffusion CRTC 2010-942, Corus Entertainment Inc., au nom de ses filiales à part entière 591991 B.C. Ltd. et Diffusion Métromédia CMR inc., 17 décembre 2010 (Décision 2010-942).

Retour à la référence de la note de bas de page2

Note de bas de page 3

Voir l’Annexe 5 la décision de radiodiffusion CRTC 2009-525, Diverses entreprises de programmation de radio - renouvellements de licences, 27 août 2009.

Retour à la référence de la note de bas de page3

Date de modification :