Télécom Lettre du Conseil adressée à Faye Hughes (Bruce Telecom)

Ottawa, le 8 novembre 2016

Notre référence : 8740-B7-201611244

PAR COURRIEL

Madame Faye Hughes
Analyste de la réglementation
Bruce Telecom
3145 Highway 21 Nord, C.P. 80
Tiverton (Ontario)  N0G 2T0
faye.hughes@brucetelecom.com

OBJET : Avis de modification tarifaire 156 de Bruce Telecom (ex parte)

Madame,

Le 26 octobre 2016, le Conseil a reçu une demande de Bruce Telecom, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 156 (AMT 156), dans laquelle la compagnie a proposé de modifier l’article 110 de son Tarif général (CRTC 25340) et d’apporter certaines modifications de nature administratives.

Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de la demande.

Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente connexe, ne sera pas approuvée de façon provisoire le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil prévoit se prononcer sur la demande, de même que sur toute modification subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.  

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c.c. Rudy Rab, CRTC, 819-994-3416, rudy.rab@crtc.gc.ca

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