ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Faye Hughes (Bruce Telecom)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 8 novembre 2016
Notre référence : 8740-B7-201611244
PAR COURRIEL
Madame Faye Hughes
Analyste de la réglementation
Bruce Telecom
3145 Highway 21 Nord, C.P. 80
Tiverton (Ontario) N0G 2T0
faye.hughes@brucetelecom.com
OBJET : Avis de modification tarifaire 156 de Bruce Telecom (ex parte)
Madame,
Le 26 octobre 2016, le Conseil a reçu une demande de Bruce Telecom, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 156 (AMT 156), dans laquelle la compagnie a proposé de modifier l’article 110 de son Tarif général (CRTC 25340) et d’apporter certaines modifications de nature administratives.
Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de la demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente connexe, ne sera pas approuvée de façon provisoire le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil prévoit se prononcer sur la demande, de même que sur toute modification subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c. Rudy Rab, CRTC, 819-994-3416, rudy.rab@crtc.gc.ca
- Date de modification :