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ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution

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Ottawa, le 30 mars 2016

Nos références : 8740-T66-201513028, 8740-R28-201513010, 8740-B38-201507849, 8740-B38-201600023

PAR COURRIEL

Liste de distribution

OBJET : Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177 – Cadre de réglementation régissant les services sans-fil mobiles de gros – Processus de suivi afin de finaliser les tarifs des services d’itinérance de gros de type GSM pour les entreprises de services sans fil nationales – Modification des dates de procédure

Mesdames, Messieurs,

Dans une lettre datée du 28 mars 2016, Rogers Communications Partnership (Rogers) a demandé des modifications aux dates de procédure établies par le personnel du Conseil dans sa lettre datée du 18 mars 2016 concernant l’instance d’examen et de mise au point des tarifs des services d’itinérance de gros de type GSM.

Plus particulièrement, Rogers a demandé que la date de début des prochaines étapes soit reportée de trois semaines (c.-à-d. le 2 mai 2016 plutôt que le 8 avril 2016) en raison de sa participation et de celle des autres entreprises de services sans fil nationalesNote de bas de page 1 à l’audience avec comparution relative à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134Note de bas de page 2, qui commencera le 11 avril 2016.

Dans une lettre datée du 29 mars 2016, Bell Canada a appuyé la demande de Rogers et demandé que la date limite pour les interventions des parties intéressées soit reportée au 9 mai 2016 (plutôt qu’au 2 mai 2016, tel que l’a demandé Rogers). Bell a également demandé que le reste du calendrier soit modifié conséquemment pour tenir compte de la disponibilité des ressources.

Québecor Média Inc., au nom de sa filiale Vidéotron S.E.N.C., Ice Wireless Inc., WIND Mobile Corp., Vaxination Informatique, la société TELUS Communications et le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens, inc. (CORC) ont présenté au Conseil des observations appuyant la demande de modification des dates de procédure.

Le personnel du Conseil juge la demande raisonnable et informe toutes les parties que les dates de la procédure susmentionnée sont modifiées de la manière suivante :

  1. Toutes les personnes intéressées peuvent présenter des observations relativement aux études économiques des entreprises de services sans fil nationales à l’appui des tarifs fondés sur les coûts proposés et les modalités comprises dans les pages tarifaires proposées au plus tard le 9 mai 2016 (initialement le 8 avril 2016). Le personnel du Conseil fait remarquer que seules les personnes intéressées qui participent à cette étape peuvent présenter des demandes d’information ou participer aux étapes suivantes de l’instance.

  2. Les entreprises de services sans fil nationales peuvent déposer leurs observations en réplique aux observations des parties au plus tard le 19 mai 2016.

  3. Les parties, y compris les entreprises de services sans fil nationales, et le personnel du Conseil peuvent présenter des demandes d’information au plus tard le 9 juin 2016.

  4. Les entreprises de services sans fil nationales doivent déposer des réponses aux demandes d’information des parties et du personnel du Conseil au plus tard le 30 juin 2016.

  5. Toute demande de renseignements supplémentaires ou de divulgation de renseignements désignés comme étant confidentiels par les entreprises de services sans fil nationales doit être présentée au plus tard le 8 juillet 2016.

  6. Les entreprises de services sans fil nationales doivent déposer leur réponse aux demandes de renseignements supplémentaires et de divulgation au plus tard le 15 juillet 2016.

Le personnel du Conseil s’attend à ce qu’une fois les demandes de renseignements supplémentaires et de divulgation traitées, on établira un processus pour donner l’occasion aux parties de présenter de nouvelles observations et des réponses.

Les parties doivent signifier copie aux autres parties de tous documents déposés dans le cadre de l’instance et en envoyer une copie électronique directement aux membres suivants du personnel du Conseil :

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

L’original signé par Doug Thurston pour

Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c.  Abderrahman El Fatihi, CRTC, 819-953-3662, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca
William Lloyd, CRTC, 819-997-4654, william.lloyd@crtc.gc.ca

Liste de distribution:

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Bell Mobilité, Rogers Communications Partnership (Rogers) et la Société TELUS Communications (STC) (collectivement, les entreprises de services sans fil nationales)

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Note de bas de page 2

Examen des services de télécommunication de base - Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134, le 9 avril 2015

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