ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Dallas Yeulett (Norouestel Inc.)
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Ottawa, le 8 décembre 2016
Notre référence : 1011-NOC2016-0180
PAR COURRIEL
Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel Inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
OBJET : Norouestel Inc. - Suivi de la Décision de télécom CRTC 2016-443 intitulée Examen des tarifs du service de raccordement de gros de Norouestel Inc. – Demande de prorogation de délai
Monsieur,
Dans une lettre datée du 17 novembre 2016, Norouestel Inc. a demandé que soit reportée du 9 janvier 2017 au 6 février 2017 la date limite pour le dépôt des tarifs actualisés, avec études de coûts à l’appui, pour toute la gamme de vitesses de son service de raccordement de gros.
Norouestel a indiqué qu’elle ne pouvait respecter la date limite prescrite en raison d’obligations antérieures.
Dans les circonstances, et étant donné qu’aucun élément de preuve n’indique qu’une telle prorogation nuirait à toute personne intéressée, le Conseil estime qu’il est raisonnable de reporter la date limite de dépôt du 9 janvier 2017 au 6 février 2017. Il fait d’ailleurs remarquer que les règles de procédure normalisées concernant les observations et les répliques dans les instances qui portent sur des demandes tarifaires s’appliqueront.
Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être reçu, et non simplement envoyé, à la date indiquée. Une copie des documents doit également être envoyée à nat.natraj@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
La Secrétaire générale
Original signé par
Danielle May-Cuconato
c. c. Lyne Renaud, CRTC, lyne.renaud@crtc.gc.ca
Mohammed Omar, CRTC, 819-934-6378, mohammed.omar@crtc.gc.ca
B.Natraj (Nat Natraj), CRTC, 819-953-0361, nat.natraj@crtc.gc.ca
Linda Maljan, gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, linda_Maljan@gov.nt.ca
Steve Sorochan, gouvernement du Yukon, steve.sorochan@gov.yk.ca
Samer Bishay, Iristel Inc., regulatory@iristel.com
Dean Proctor, SSi Group of companies, regulatory@ssimicro.com
Christopher Hickey, CNOC, regulatory@cnoc.ca
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