Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Nathalie Blais (Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP))

Ottawa, le 7 juillet 2016

PAR TÉLÉCOPIEUR

Madame Nathalie Blais
Conseillère à la recherche
Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)
Télécopieur : 514-384-9690

Madame,

Objet : Demande pour prolonger les délais et obtenir des clarifications relativement à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225

Le Conseil accuse réception d’une lettre du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) concernant le renouvellement des licences de télévision détenues par les grands groupes de propriété de langues anglaise et française, énoncé dans l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 (ACR 2016-225). Le SCFP appuie la requête procédurale du FRPC à l’effet que 21 jours ouvrables de plus soient accordés aux parties intéressées pour déposer des observations relativement aux demandes de renouvellement de licences en période d’observations ouverte dans le cadre de l’ACR 2016-225.

Il est à noter que le Conseil a reçu une lettre, datée du 20 juin 2016, dans laquelle les demandeurs, Bell Média inc., Corus Entertainment Inc, Québecor Média inc. et Groupe V Média inc.(ci-après, « les demandeurs ») demandaient une prolongation jusqu’au 8 juillet 2016 (11 jours civils) pour répondre aux questions de suivi du Conseil concernant le nouveau Cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire.

De façon à donner assez de temps aux demandeurs afin de fournir des réponses complètes aux questions du Conseil, et permettre aux parties intéressées de formuler des observations portant sur l’ensemble du dossier, le Conseil a approuvé la demande et prolongé, dans l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225-1, la période d’interventions allouée jusqu’au 15 août 2016.

Le Conseil estime que cette période de temps est suffisante pour soumettre une intervention dans le cadre de cette instance.

Dans sa lettre, le SCFP demande aussi au Conseil de clarifier ses intentions lorsqu’il affirme dans l’ACR 2016-225 qu’il pourrait publier à l’automne 2016 des documents additionnels énonçant les sujets à explorer en fonction des observations reçues.

La mention en cause vise à tenir les parties informées du fait qu’en cas de besoin, le Conseil se réserve la possibilité de publier des documents additionnels jusqu’à la tenue de l’audience, afin d’aider les parties à se préparer à la phase comparante. Il s’agit d’une indication pour les parties de consulter régulièrement le dossier public et non pas d’une intention claire du Conseil d’ajouter des documents additionnels au dossier public. Si de tels documents devaient être publiés, la date de publication sera annoncée ultérieurement, afin que toutes les parties puissent disposer du même niveau d’information.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La secrétaire générale,
Danielle May-Cuconato

c.c. : susan.wheeler@rci.rogers.com, sylvie.courtemanche@corusent.com, Kevin.goldstein@bellmedia.ca, Tabet.Peggy@Quebecor.com serge.bellerose55@gmail.com et dean.shaikh@sjrb.ca

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