Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Susan Wheeler (Rogers Media Inc.)

Ottawa, le 14 novembre 2016

PAR COURRIEL

Madame Susan Wheeler
Vice-présidente, Affaires réglementaires, Médias
Rogers Media Inc.
susan.wheeler@rci.rogers.com

Madame,

Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225, Demandes présentées par Rogers Media Inc. – Demandes 2016-0009-9 et 2016-0377-0 - Requête procédurale visant à accroître le nombre d’intervenants favorables comparaissant à l’audience

Le Conseil a reçu une lettre datée du 27 octobre 2016 de Rogers Media Inc. (Rogers) liée au renouvellement des licences de télévision détenues par l’entreprise et à sa demande concernant un nouveau service facultatif visé par une ordonnance de distribution obligatoire conformément à l’alinéa 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion (les demandes de Rogers), comme exposé dans l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 (ACR 2016-225). 

Dans cette lettre, Rogers a demandé au Conseil d’augmenter de cinq (5) à huit (8) le nombre d’intervenants comparaissant à l’audience favorables à ses demandes. Elle a fait valoir que cette requête était dans l’intérêt du public parce que le Conseil et le public pourraient ainsi avoir une meilleure compréhension de l’ampleur de l’appui et de la demande du public pour ses services. 

Rogers a aussi soutenu qu’elle devrait avoir la même possibilité que celle qu’ont eue Bell Média (Bell) et Corus Entertainment (Corus), soit d’avoir d’autres intervenants en appui à ses demandes, étant donné que Bell et Corus comparaîtront toutes les deux aux audiences publiques du marché anglophone et du marché francophone pour leurs groupes désignés respectifs de langue anglaise et de langue française, avec des groupes distincts d’intervenants favorables pour chacune des audiences. Rogers a aussi ajouté qu’elle devrait avoir la même possibilité pour son service de langue tierce, c’est-à-dire le service OMNI.

Le Conseil fait remarquer que les demandes de langue anglaise et de langue française de Bell et de Corus ont été déposées séparément et qu’elles sont indépendantes l’une de l’autre à cause des enjeux précis et des particularités propres à chacun des marchés. Pour ce qui est de Rogers, le Conseil estime que ses demandes sont interreliées parce que bon nombre des engagements qu’elle a pris dans sa demande de renouvellement de licence, qui comprend le renouvellement de la licence de ses stations en direct OMNI, dépendent de la décision que le Conseil prendra concernant la demande qu’elle a présentée pour un nouveau service facultatif visé par une ordonnance de distribution obligatoire. 

De plus, les demandes de Bell et de Corus pour les marchés de langue anglaise et de langue française seront étudiées par deux comités différents dans le cadre de deux audiences publiques distinctes, tandis que les demandes de Rogers seront toutes deux examinées dans le cadre de la même audience publique. Il était donc nécessaire de prévoir deux comités d’intervenants distincts à chacune des audiences publiques pour la présentation d’observations sur les demandes concernant le marché de langue anglaise et sur celles concernant le marché de langue française.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil rejette la demande de Rogers visant à accroître le nombre d’intervenants favorables comparaissant à l’audience pour les demandes qu’elle a présentées. Le Conseil maintient donc à cinq (5) le nombre d’intervenants comparaissant à l’audience publique qui appuient les demandes de Rogers concernant le marché de langue anglaise.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La secrétaire générale,

Danielle May-Cuconato

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