Télécom Lettre du Conseil adressée à Keith Stevens (Execulink Telecom Inc.)

Ottawa, le 29 janvier 2016

Notre référence : 8638-C12-200314641

PAR COURRIEL

Keith Stevens,
Président
Execulink Telecom Inc.
keith.stevens@execulink.com

Objet : Obligations des fournisseurs de service sans fil concernant les avis aux clients au sujet de la disponibilité, des caractéristiques et des limites du service  9-1-1

Monsieur,

Comme il est indiqué dans la lettre du Conseil du 28 juillet 2015 ayant pour objet « Obligations des fournisseurs de services sans fil concernant les avis aux clients au sujet de la disponibilité, des caractéristiques et des limites du service 9-1-1 », les fournisseurs de services sans fil (FSSF) étaient tenus de présenter au Conseil au plus tard le 4 septembre 2015 certains renseignements sur les avis à la clientèle relatifs à la disponibilité, aux caractéristiques et aux limites du service d’urgence sans fil offert.   

Le personnel du Conseil a examiné les réponses que la compagnie a fournies. Nous notons que, dans votre réponse du 31 août 2015, vous confirmez qu’Execulink Telecom ne respecte pas les obligations décrites par le Conseil dans l’annexe de la lettre du personnel du 28 juillet 2015 (pièce jointe). 

Toutefois, Execulink affirme prendre des mesures pour mettre en place les avis nécessaires d’ici le 1er mars 2016. Le personnel du Conseil note que les autres entreprises qui se trouvaient dans la même situation s’étaient engagées à mettre en place des avis avant la fin de l’année 2015.

Par conséquent, Execulink doit fournir une explication d’ici le 10 février 2016, indiquant pourquoi les avis ne peuvent être mis en place avant le 1er mars 2016. En outre, Execulink devra confirmer au plus tard le 2 mars 2016 que les mesures prévues ont été mises en place et fournir tout renseignement pertinent demandé concernant ces mesures dans la lettre du personnel du 28 juillet 2015.

Veuillez noter que la présente lettre et toute correspondance subséquente seront versées au dossier public correspondant au numéro de référence susmentionné et qu’elles peuvent être utilisées par le Conseil pour déterminer la conformité aux obligations concernant les avis aux clients relatifs au service 9-1-1 et pour imposer des mécanismes d’application. Si vous avez des questions concernant la présente lettre, je vous prie de communiquer avec moi au 819-635-7485 ou à joel.mcgrath@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par

Joel McGrath
Analyste principal, Politiques de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications

c. c. Kurt Eby, ACTS, directeur, Affaires réglementaires et Relations gouvernementales, keby@cwta.ca

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