Télécom Lettre procédurale adressée à Christine J. Prudham (Xplornet Communications Inc.)

Ottawa, le 22 avril 2016

Notre référence : 8663-C12-201503186

PAR COURRIEL

Christine J. Prudham
Xplornet Communications Inc.
625 Cochrane Drive
Bureau 1000
Markham (Ontario)  L3R 9R9
cj.prudham@corp.xplornet.com  

Objet : Examen des services de télécommunication de base, avis de consultation 2015-34Note de bas de page 1 – demande de renseignements

Madame,

Dans le cadre de l’instance susmentionnée, le Conseil examine la disponibilité des services par satellite et des services sans fil fixes.

Nous demandons à Xplornet Communications Inc. (Xplornet) de présenter sa réponse à la demande de renseignements ci-jointe d’ici le 5 mai 2016.  Veuillez prendre note que votre réponse doit être déposée auprès du Conseil, et non pas lui être simplement envoyée à la date susmentionnée.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

L’original signé par

John Macri
Directeur, Cadre stratégique
Secteur des télécommunications

c.c. Christine Bailey, CRTC, 819-997-4557, christine.bailey@crtc.gc.ca
Sarah O’Brien, CRTC, 819-635-3217, sarah.obrien@crtc.gc.ca

p.j. (1)


Demande de renseignements

  1. En ce qui concerne les 89 collectivités du Nord dont fait mention le Rapport d’enquête sur les services par satellite :Note de bas de page 2
    1. veuillez préciser les collectivités dépendantes du satellite que Xplornet prévoit desservir au moyen de la technologie de satellite à haut débit, ainsi que la date à laquelle l’entreprise prévoit que le service sera offert dans chacune de ces collectivités;
    2. veuillez préciser les tarifs, ainsi que les modalités et les conditions des services que Xplornet envisage d’offrir (c.-à-d. vitesses, limites d’utilisation, prix, frais d’utilisation excédentaire).
  2. Veuillez fournir une carte qui montre les zones de couverture actuelles et prévues par l’entreprise, ainsi que l’emplacement des faisceaux étroits.
  3. Y a-t-il des zones où Xplornet ne peut offrir le service pour des raisons liées au terrain (p. ex. obstacles dans l’axe de visibilité directe vers le satellite ou vers la tour)?  
  4. Veuillez préciser la capacité de transmission totale en bande Ka actuelle et prévue de l’entreprise, ainsi que le temps requis pour que la capacité prévue en bande Ka soit utilisable.
  5. Veuillez indiquer si l’entreprise a acheté de la capacité dans d’autres bandes (p. ex. bande Ku) ou si elle prévoit le faire. Le cas échéant, veuillez présenter des détails sur ces projets.
  6. Dans les zones où vous utilisez actuellement un accès sans fil fixe (ASFF), le réseau d’amenée (backhaul) utilise-t-il le satellite? Si le satellite est utilisé pour le réseau d’amenée, veuillez préciser les zones du pays ou les régions.
  7. Veuillez présenter les projets futurs de l’entreprise concernant le réseau d’amenée (backhaul) par ASFF.
  8. Veuillez préciser la qualité des services Internet à large bande et des services de transmission de la voix (en matière de délais de transit, de gigue et de pertes de paquets) actuellement offerts au moyen des réseaux par satellite et des réseaux par ASFF de l’entreprise.

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134, 9 avril 2015, tel que modifié par l’Avis de consultation CRTC 2015-134-1, 3 juin 2015; l’Avis de consultation CRTC 2015-134-2, 22 décembre 2015; l’Avis de consultation CRTC 2015-134-3, 14 janvier 2016 et l’Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134-4, 9 mars 2016.

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Note de bas de page 2

Voir http://www.crtc.gc.ca/fra/publications/reports/rp150409/rp150409.htm.

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