Radiodiffusion - Lettre procédurale du Conseil adressée à Rodolphe Paucaud

Ottawa, le 31 mars 2016

Par courriel

Notre dossier : 2016-0195-6

M. Rodolphe Pacaud
Directeur général
TerraTerra Communications inc.
r.pacaud@terraterra.ca

Re: Demande de TerraTerra Communications inc. – demande d’informations supplémentaires concernant le processus de la Partie 1

Monsieur,

La présente concerne une demande de TerraTerra Communications inc. (TerraTerra), à titre de parrain canadien du service, en vue d’ajouter le service Canal Q à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution.

Afin de compléter le traitement de cette demande dans les meilleurs délais, veuillez fournir les renseignements suivants :

  1. Nous avons noté que l’annexe 7 (Genres et catégories d’émissions) fourni dans le cadre de votre demande est incomplet : la première colonne du tableau (genres et catégories d’émissions) présente des noms d’émissions plutôt que des genres et des catégories de programmation. Il est bien indiqué, dans le formulaire 304, que vous devez spécifier le nombre d’heures de programmation par genre et par catégorie.

Ainsi, veuillez soumettre un nouveau tableau dans lequel le nombre d’heures par semaine et le pourcentage par semaine seront spécifiés par genre et catégories d’émissions.

Veuillez également noter qu’un même genre peut comporter plusieurs catégories de programmation. Si le service comporte de la programmation d’un même genre dans des catégories distinctes, le tout doit être reflété dans le tableau. 

Une copie de la présente et de toute correspondance connexe sera versée au dossier public de la demande.

Veuillez noter que l’information demandée doit être soumise au Conseil au plus tard le 1er avril 2016.

Nous vous demandons également de répéter chaque question dans votre réponse.

Vous devez soumettre votre réponse et/ou les autres documents en ligne au moyen du système sécurisé « Mon compte CRTC » (Clé GC ou partenaires de connexion) et remplir la « page couverture de radiodiffusion » ou la « page couverture et formulaire en ligne en radiodiffusion » dont vous trouverez le lien sur la page Web. Vous trouverez également des renseignements sur la façon de soumettre des demandes au Conseil à la page Web intitulée « Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant Mon compte CRTC ».
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la présente lettre procédurale, n’hésitez pas à communiquer avec moi.

Cordialement,

A signé l’original

Pierre-Louis Prégent
Analyste
Politiques et demandes relatives à la télévision, Radiodiffusion

 (819) 639-8102

pierre-louis.pregent@crtc.gc.ca

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