ARCHIVÉ – Lettre du Conseil adressée à Mark Lewis (South Asian Broadcasting Corporation Inc.)
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Ottawa, le 19 février 2016
PAR COURRIEL
M Mark Lewis
Solliciteur
South Asian Broadcasting Corporation Inc.
#201-8383A, 128e rue
Surrey (Colombie-Britannique)
V3W 4G1
mlewis@lbhmedialaw.com
Re: Demande 2015-0173-4 – Demande pour une modification technique – nouvel émetteur de rediffusion à Surrey (Colombie-Britannique)
Cher M. Lewis,
Ceci est en réplique à votre lettre datée du 8 juillet 2015, en tant que solliciteur désigné par South Asian Broadcasting Corporation Inc., (SABC) demandant que le Conseil traite la demande de SABC par un processus accéléré de la Partie 1 ou à une audience non-comparante plutôt que par l’audience comparante compétitive de Vancouver étant donné que ceci retarderait le traitement de la demande.
Comme vous le savez, le 29 juin 2015, le Conseil a publié Appel de demandes - Stations de radio devant desservir Vancouver (Colombie-Britannique), Avis de consultation de radiodiffusion 2015-288, invitant le dépôt de demandes pour des licences de radiodiffusion pour des stations de radio qui desservent Vancouver (Colombie-Britannique). L’avis a spécifiquement inclus la demande de SABC et a indiqué que les demandes de modification technique visant l’ajout d’émetteurs de rediffusion seraient considérées dans le cadre de ce processus. Traiter la demande de modification technique de SABC comme un article comparant dans le cadre d’une audience publique compétitive est équitable pour les autres demandeurs de licence dans le marché et est cohérent avec l’approche passée du Conseil, telle que dans le cadre de l’audience compétitive de 2014 à Surrey, qui a inclus des demandes de modification technique semblables de SABC.
En vertu de ce qui précède, le Conseil refuse votre requête de procéder avec la demande de modification technique de SABC comme un article de la Partie 1 ou un article non-comparant. La demande de SABC sera inscrite à l’audience compétitive de Vancouver comme article comparant.
Une copie de la présente lettre sera ajoutée à votre demande et sera disponible pour examen par le public.
Si vous souhaitez obtenir plus d’information concernant cette demande, veuillez contacter Valentina Bourgeois par téléphone au 819-997-9350, par télécopieur au 819-994-0218 ou par courriel à valentina.bourgeois@crtc.gc.ca
La Secrétaire générale,
(lettre originale signée par)
Danielle May-Cuconato
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