Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de Distribution

Ottawa, le 17 juin 2016

Notre référence : 1011-NOC2016-0115

PAR COURRIEL

Liste de distribution

OBJET : Avis de consultation de télécom CRTC 2016-115 intitulé Participation des fournisseurs de services sans fil au Système national d’alertes au public – demande de renseignements

Madame, Monsieur,

Conformément au paragraphe 23 de l’Avis de consultation de télécom CRTC 2016-115, et afin d’aider le Conseil à examiner les questions énoncées dans cet avis, vous trouverez ci-joint des demandes de renseignements de la part du Conseil.

Les demandes de renseignements sont adressées aux fournisseurs de services sans fil (FSSF)Note de bas de page 1, aux organisations de gestion des urgences (OGU) et à d’autres parties ayant soumis des interventions à l’appui du service d’alerte public sans fil par messages SMS (textos) (ci-après désignées les autres parties). Les questions destinées aux FSSF se trouvent à l’annexe 1, celles destinées aux OGU à l’annexe 2, et celles destinées propres aux autres parties, à l’annexe 3. Veuillez prendre note que certaines parties sont incluses dans plusieurs catégories; elles doivent répondre à toutes les questions qui les concernent.

Les réponses aux questions ci-jointes doivent être déposées au plus tard le 15 juillet 2016. Les renseignements demandés doivent avoir été reçus et non pas simplement envoyés au plus tard à la date indiquée.

Il faut fournir les réponses aux demandes de renseignements dans un seul document pour en faciliter la consultation et le traitement administratif. Les FSSF, les OGU et les autres parties peuvent décider de déposer leurs réponses de concert avec d’autres organisations qui partagent leurs points de vue. Les réponses seront publiées sur le site Web du Conseil, sous le numéro de dossier indiqué plus haut.

Nous vous demandons également de répéter la question avant votre réponse.

Comme le précisent l’article 39 de la Loi et le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, intitulé Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, une partie peut désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Quiconque désigne des renseignements comme étant confidentiels doit expliquer en détail pourquoi les renseignements sont confidentiels et pourquoi leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, en précisant notamment comment le préjudice direct particulier que la divulgation pourrait entraîner l’emporte sur l’intérêt public de la divulgation. De plus, quiconque désigne des renseignements comme étant confidentiels doit déposer une version abrégée du document ne contenant pas les renseignements désignés comme étant confidentiels, ou exposer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être fournie.

Si vous avez des questions au sujet de la présente lettre, veuillez communiquer avec Nathalie Péloquin par courriel en écrivant à nathalie.peloquin@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

[Original signé]

Steven Harroun
Directeur général
Politique stratégique

c.c. : Grégoire Bérubé (gregoire.berube@crtc.gc.ca)
Nathalie Péloquin (nathalie.peloquin@crtc.gc.ca)


Liste de distribution

Fournisseurs de services sans fil (FSSF)

  • Bell Mobilité (bell.regulatory@bell.ca)
  • Bragg Communications inc, pour "Eastlink" (regulatory.matters@corp.eastlink.ca)
  • Québecor Média inc. (dennis.beland@quebecor.com)
  • Rogers Communications Canada Inc. (rwi_gr@rci.rogers.com)
  • Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) (document.control@sasktel.com)
  • Société TELUS Communications (regulatory.affairs@telus.com)
  • WIND Mobile Corp. (eantecol@windmobile.ca)

Organisations de gestion des urgences (OGU)

  • Bruce County Paramedic Services (sschaus@brucecounty.on.ca)
  • Bruce Power (dan.mcarthur@brucepower.com)
  • Calgary Emergency Management Agency (tom.sampson@calgary.ca)
  • Calgary Police Service (cps@calgarypolice.ca)
  • City of Airdrie (lorri.laface@airdrie.ca)
  • City of Brampton (alain.normand@brampton.ca)
  • City of Burnaby (Charmaigne.Pflugrath@burnaby.ca)
  • City of Fort Saskatchewan (jclark@fortsask.ca)
  • City of Kamloops (dsutherland@kamloops.ca)
  • City of Lethbridge (dale.danylchuk@lethbridge.ca)
  • City of Mississauga (teresa.burgess-ogilvie@mississauga.ca)
  • City Of Vancouver (daniel.stevens@vancouver.ca)
  • County of Lambton (mark.wetering@county-lambton.on.ca)
  • Division de la gestion des urgences et de la sécurité publique, gouvernement du Manitoba  (emps@gov.mb.ca)
  • Emergency Management Niagara Committee (EmergencyManagement@niagararegion.ca)
  • First Nations Emergency Services Society BC (sostrander@fness.bc.ca)
  • Gendarmerie royale du Canada  (ross.white@rcmp-grc.gc.ca)
  • Government of Alberta (tim.trytten@gov.ab.ca)
  • Groupe de travail FPT sur les alertes au public  (stephanie.durand@canada.ca)
  • Kincardine Fire & Emergency Services (kpadfield@kincardine.net)
  • Lamont County (randy.s@lamontcounty.ca)
  • MD of Opportunity No. 17 (deborahj@mdopportunity.ab.ca)
  • Municipality of Kincardine (fmerkt@kincardine.net)
  • Mutual Aid Alberta (info@mutualaidalberta.ca)
  • Niagara Emergency Medical Services (kevin.smith@niagararegion.ca)
  • North Shore Emergency Management (dmason@nsem.info)
  • NRCAER (executivedirector@nrcaer.com)
  • Office of Emergency Management, City of Toronto (lchandl@toronto.ca)
  • Ontario Association of Chiefs of Police (media@oacp.ca)
  • Ontario Association of Paramedic Chiefs (jeff.brooks@county-lambton.on.ca)
  • Province of British Columbia (LCTZ.ChiefInformationOfficer@gov.bc.ca)
  • Region of St. Paul (rduffy@county.stpaul.ab.ca)
  • Service de police d’Ottawa  (januse@ottawapolice.ca)
  • South Central Emergency Management (rsmith@rockyview.ca)
  • Stony Plain Fire Department (s.hemstad@stonyplain.com)
  • Stony Plain Fire Department (M.mundy@stonyplain.com)
  • Strathcona County (jason.greidanus@strathcona.ca)
  • Sturgeon County Protective Services (pmahoney@sturgeoncounty.ca)
  • The Regional Municipality of Halton (ralph.blauel@halton.ca)
  • Town of Cochrane (david.humphrey@cochrane.ca)
  • Town of Fort Erie (lcoplen@forterie.ca)
  • Town of Morinville (dschaefer@morinville.ca)
  • Town of Saugeen Shores (shores.fire@bmts.com)
  • Town of Sylvan Lake (bosmond@sylvanlake.ca)
  • University of Alberta (oem.manager@ualberta.ca)
  • University of Windsor (zelezne@uwindsor.ca)
  • Ville de Kingston (sdavis@cityofkingston.ca)
  • Wabasca Fire Rescue (terryt@mdopportunity.ab.ca)

Autres parties

  • Bruce Power (dan.mcarthur@brucepower.com)
  • CITIG (eric.torunski@citig.ca)
  • Early Warning Network Australia Pty Ltd (michaelhallowes@aol.com)
  • Mobilaris (dgilbert@canadianpresence.com)
  • Mobility & Wireless Solutions (Tyler.Cashion@MobilityandWireless.ca)
  • NetAlerts Inc. (jake@netalerts.org)
  • one2many (peter.sanders@one2many.eu)
  • Unified Messaging Systems (anand@ums.no)

Annexe 1 : Questions pour les fournisseurs de services sans fil (FSSF)

  1. À l’exception des coûts liés à l’achat d’appareils mobiles compatibles, d’autres frais seront-ils ajoutés aux factures des abonnés pour couvrir, en totalité ou en partie, les coûts de mise en œuvre et de maintenance du service d’alerte public sans fil? Dans l’affirmative, veuillez fournir une estimation de ces frais.
  2. Si un service d’alerte public sans fil  es mis en œuvre, comment le Conseil peut-il s’assurer que l’expérience de l’utilisateur sera uniforme, peu importe la technologie sous-jacente?
  3. Selon les habitudes d’utilisation de votre réseau, si une alerte est diffusée dans une zone urbaine dense où il y a 1 000 000 d’appareils mobiles compatible, combien de temps faudrait-il pour que l’alerte parvienne à tous les appareils équipés de la technologie de diffusion cellulaire (DC) et de la technologie de service de messages courts basé sur la localisation (LB-SMS)?
  4. Indiquez le nombre de messages SMS (textos) que votre réseau traite actuellement par seconde. Dans votre réponse, mentionnez le nombre moyen ainsi que le nombre maximal de messages SMS par seconde, et indiquez la limite de capacité qu’il est possible d’atteindre.
  5. Dans plusieurs interventions, il est indiqué que les alertes diffusées par LB-SMS peuvent rejoindre l’ensemble des utilisateurs d’un réseau. Expliquez comment une solution LB-SMS ciblant toutes les générations de réseaux sans fil (2G, 3G, 4G/LTE) affecterait le temps et les coûts de mise en œuvre d’un service d’alerte public sans fil.
  6. Indiquez combien de messages SMS peuvent s’accumuler dans la file d’attente de votre système. Dans votre réponse, apportez les précisions suivantes :
    1. indiquez s’il y a un mécanisme permettant de diffuser les alertes en priorité par rapport aux autres messages SMS;
    2. indiquez le nombre de tentatives faites pour diffuser un message SMS avant qu’il soit écarté, et sur quelle période.
  7. Dans un service d’alerte public sans fil par SMS, expliquez comment l’ordre de diffusion des numéros de téléphone serait établi.
  8. Dans le cadre d’un événement majeur (p. ex. joutes sportives, grands rassemblements publics, urgences), alors que le réseau mobile est fortement sollicité, expliquez en quoi la diffusion d’alertes serait touchée si l’on utilise la technologie BC, et de même, si l’on utilise la technologie LB-SMS.
  9. Expliquez comment les caractères accentués de la langue française – surtout ceux qui ne sont pas inclus dans l’alphabet GSM où les caractères sont codés sur 7 bits – sont traités dans les messages SMS, et indiquez la proportion d’appareils sur votre réseau capables de recevoir des messages contenant ces caractères accentués.
  10. Dans son intervention (paragraphe 9), Bruce Power affirme que le service d’alerte public sans fil par LB-SMS peut être mis en place aujourd’hui, et (paragraphes 21 et 22) qu’il devrait être utilisé jusqu’à ce qu’une solution basée sur la technologie de diffusion cellulaire (DC) soit prête (environ 12 mois, comme il a été mentionné dans de nombreuses interventions). Indiquez si un tel plan de mise en œuvre aurait une incidence sur les coûts et le temps requis pour déployer le service d’alerte public sans fil et, le cas échéant, précisez quelle serait cette incidence. Dans votre réponse, expliquez si d’autres frais pourraient ultimement être assumés par le consommateur.
  11. Au paragraphe 29 de l’intervention de Rogers Communications Canada Inc., on aborde le fait que les messages SMS peuvent facilement être falsifiés. Dans son intervention, Mobility & Wireless Solutions indique qu’avec la technologie LB-SMS, le public ne peut pas avoir la certitude que le message d’alerte a été envoyé par un service d’alerte autorisé (paragraphe 29). Expliquez comment les consommateurs peuvent être certains qu’une alerte publique sans fil reçue par SMS est authentique.
  12. Dans son intervention, Mobility & Wireless Solutions indique que si l’on effectue cinq tests par année, les utilisateurs se sentiront frustrés et se lasseront de recevoir des alertes (paragraphe 7).
    1. Expliquez comment cette frustration et cette lassitude nuiraient à la réussite de l’initiative de service d’alerte public sans fil.
    2. Commenter la question de savoir si le Conseil devrait-il exiger une fréquence particulière pour la réalisation de ces tests.
    3. Commenter si les tests d’alerte devraient-ils être affichés de la même façon que les alertes sur les appareils mobiles des abonnés.
  13. Les cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences (CSRGU) ont dressé une liste des alertes considérées comme des alertes pour diffusion immédiate (DI) (cette liste est accessible à l’adresse https://alerts.pelmorex.com/download/public/Broadcast%20Immediately%20-NAAD%20System%20Support%20Policy%20-%20V2.0%2020-Nov-2014.pdf). La liste d’alertes pour « diffusion immédiate » est utilisée par le Conseil dans le contexte de la diffusion de messages d’alerte d’urgence par les entreprises de radiodiffusion.
    1. Commenter la question de savoir si l’une ou l’autre des situations d’urgence figurant dans la liste, voire toutes, devraient obligatoirement être diffusées en tant qu’alerte aux appareils mobiles.
    2. Faudrait-il définir une nouvelle sous-catégorie pour déterminer quel sous-ensemble d’alertes pour DI est diffusé par le service d’alerte public sans fil? Dans l’affirmative, les alertes de cette sous-catégorie devraient-elles être accompagnées d’un nouvel indicateur indiquant qu’elles doivent être diffusées par le service d’alerte public sans fil?

Annexe 2 : Questions pour les organisations de gestion des urgences (OGU)

  1. Dans son intervention, Mobility & Wireless Solutions indique que si l’on effectue cinq tests par année, les utilisateurs se sentiront frustrés et se lasseront de recevoir des alertes (paragraphe 7).
    1. Expliquez comment cette frustration et cette lassitude nuiraient à la réussite de l’initiative de service d’alerte public sans fil.
    2. Commenter la question de savoir si le Conseil devrait-il exiger une fréquence particulière pour la réalisation de ces tests.
    3. Commenter si les tests d’alerte devraient-ils être affichés de la même façon que les alertes sur les appareils mobiles des abonnés.
  2. Les cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences (CSRGU) ont dressé une liste des alertes considérées comme des alertes pour diffusion immédiate (DI) (cette liste est accessible à l’adresse https://alerts.pelmorex.com/download/public/Broadcast%20Immediately%20-NAAD%20System%20Support%20Policy%20-%20V2.0%2020-Nov-2014.pdf). La liste d’alertes pour « diffusion immédiate » est utilisée par le Conseil dans le contexte de la diffusion de messages d’alerte d’urgence par les entreprises de radiodiffusion.
    1. Commenter la question de savoir si l’une ou l’autre des situations d’urgence figurant dans la liste, voire toutes, devraient obligatoirement être diffusées en tant qu’alerte aux appareils mobiles.
    2. Faudrait-il définir une nouvelle sous-catégorie pour déterminer quel sous-ensemble d’alertes pour DI est diffusé par le service d’alerte public sans fil? Dans l’affirmative, les alertes de cette sous-catégorie devraient-elles être accompagnées d’un nouvel indicateur indiquant qu’elles doivent être diffusées par le service d’alerte public sans fil?

Annexe 3 : Questions pour les autres parties

  1. Indiquez combien de messages SMS peuvent s’accumuler dans la file d’attente de votre système. Dans votre réponse, apportez les précisions suivantes :
    1. indiquez s’il y a un mécanisme permettant de diffuser les alertes en priorité par rapport aux autres messages SMS;
    2. indiquez le nombre de tentatives faites pour diffuser un message SMS avant qu’il soit écarté, et sur quelle période.
  2. Dans un service d’alerte public sans fil par SMS, expliquez comment l’ordre de diffusion des numéros de téléphone serait établi.
  3. Dans le cadre d’un événement majeur (p. ex. joutes sportives, grands rassemblements publics, urgences), alors que le réseau mobile est fortement sollicité, expliquez en quoi la diffusion d’alertes serait touchée si l’on utilise la technologie BC, et de même, si l’on utilise la technologie LB-SMS.
  4. Expliquez comment les caractères accentués de la langue française – surtout ceux qui ne sont pas inclus dans l’alphabet GSM où les caractères sont codés sur 7 bits – sont traités dans les messages SMS, et indiquez la proportion d’appareils sur votre réseau capables de recevoir des messages contenant ces caractères accentués.
  5. Dans son intervention (paragraphe 9), Bruce Power affirme que le service d’alerte public sans fil par LB-SMS peut être mis en place aujourd’hui, et (paragraphes 21 et 22) qu’il devrait être utilisé jusqu’à ce qu’une solution basée sur la technologie de diffusion cellulaire (DC) soit prête (environ 12 mois, comme il a été mentionné dans de nombreuses interventions). Indiquez si un tel plan de mise en œuvre aurait une incidence sur les coûts et le temps requis pour déployer le service d’alerte public sans fil et, le cas échéant, précisez quelle serait cette incidence. Dans votre réponse, expliquez si d’autres frais pourraient ultimement être assumés par le consommateur.
  6. Au paragraphe 29 de l’intervention de Rogers Communications Canada Inc., on aborde le fait que les messages SMS peuvent facilement être falsifiés. Dans son intervention, Mobility & Wireless Solutions indique qu’avec la technologie LB-SMS, le public ne peut pas avoir la certitude que le message d’alerte a été envoyé par un service d’alerte autorisé (paragraphe 29). Expliquez comment les consommateurs peuvent être certains qu’une alerte publique sans fil reçue par SMS est authentique.

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Les fournisseurs de services sans fil comprennent les entreprises de services sans fil et les entreprises autres que les entreprises de télécommunication (revendeurs) qui fournissent des services sans fil mobiles.

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