ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution
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Ottawa, le 21 juin 2016
Nos références : 8740-T66-201513028, 8740-R28-201513010, 8740-B38-201507849, 8740-B38-201600023
PAR COURRIEL
Liste de distribution
OBJET : Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177– Cadre de réglementation régissant les services sans fil mobiles de gros – Processus de suivi afin de finaliser les tarifs des services d’itinérance de gros de type GSM pour les entreprises de services sans fil nationales – Réponse à la demande de clarification de la procédure
Mesdames, Messieurs,
Dans sa lettre datée du 21 juin 2016, Ice Wireless Inc. a demandé des clarifications relativement aux demandes d’information reçues par des parties autres que les fournisseurs de services sans fil nationaux ayant trait à la lettre du Conseil datée du 13 mai 2016.
Afin d’aider le Conseil à mieux comprendre les enjeux, le processus est modifié de façon à obliger toutes les parties (y compris les fournisseurs de services sans fil étrangers) ayant reçu des demandes de renseignements à déposer leurs réponses auprès du Conseil au plus tard le 8 juillet 2016.
Toutes les parties peuvent présenter des demandes de renseignements complémentaires ou de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels jusqu’au 15 juillet 2016.
Les parties doivent répondre aux demandes de renseignements complémentaires et de divulgation au plus tard le 22 juillet 2016.
Les parties doivent signifier copie aux autres parties de tous documents déposés dans le cadre de l’instance et en envoyer une copie électronique directement aux membres suivants du personnel du Conseil :
Lyne Renaud, lyne.renaud@crtc.gc.ca
Abderrahman El Fatihi, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca
Lloyd, William, William.lloyd@crtc.gc.ca
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Abderrahman El Fatihi, CRTC, 819-953-3662, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca
William Lloyd, CRTC, 819-997-4654, william.lloyd@crtc.gc.ca
Liste de distribution :
Bell Mobilité inc., bell.regulatory@bell.ca
Rogers Communications Partnership, rwi_gr@rci.rogers.com
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com
Videotron S.E.N.C., regaffairs@quebecor.com
Bragg Communications inc. (Eastlink), regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Globalive Wireless Management Corp. (WIND), lisajackson@globalive.com
Ed Antecol, EAntecol@WINDMobile.ca
TBayTel, rob.olenick@tbaytel.com
MTS Inc., iworkstation@mtsallstream.com
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.com
Ice Wireless Inc., regulatory@icewireless.ca
Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens inc., regulatory@cnoc.ca
Centre pour la défense de l'intérêt public (PIAC), lawford@piac.ca
Corridor Communications Inc., amirb@corp.cciwireless.ca
Benjamin Klass, benjiklass@hotmail.com
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca
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