ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Monica L. Auer (Forum for Research and Policy in Communications (FRPC))
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Ottawa, le 21 juillet 2016
PAR COURRIEL
Madame Monica L. Auer
Directrice générale
Forum for Research and Policy in Communications (FRPC)
exedir@frpc.net
Objet : Demande de clarification – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 et Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-224
Madame Auer,
J’ai bien reçu votre lettre du 13 juillet 2016 concernant le renouvellement des licences de télévision détenues par les grands groupes de propriété de langue anglaise et de langue française, tel qu’annoncé dans l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 (l’AC 2016-225). Pour les raisons exposées dans sa lettre, le Forum for Research and Policy in Communications (FRPC) demande des précisions au sujet du nouveau cadre réglementaire que le Conseil a adopté concernant la programmation locale et communautaire, tel que décrit dans la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-224 (PRR 2016-224).
Alors que la PRR 2016-224 énonce les lignes générales de la politique relative à la programmation locale et communautaire, plusieurs mécanismes de mise en œuvre afférents seront abordés dans le cadre de l’instance publique annoncée dans l’AC 2016-225. Dans la PRR 2016-224, le Conseil a notamment indiqué qu’il procéderait à la mise en œuvre des décisions de politiques relatives à la programmation locale et communautaire lors du renouvellement des licences des stations de télévision locale. Pour ce faire, il se fondera sur les données qui lui seront présentées dans le cadre du renouvellement des licences et sur l’ensemble du dossier de l’instance de renouvellement. Ainsi, il serait préférable que les questions soulevées dans votre lettre du 13 juillet 2016 soient soumises par le biais d’une intervention dans le cadre de l’AC 2016-225.
Le FRPC pourrait déposer une intervention dans le cadre de l’instance publique annoncée dans l’AC 2016-225 et y inclure ses suggestions quant à la mise en œuvre des mesures énoncées dans la PRR 2016-224. En procédant de la sorte, vous permettriez aux demandeurs et aux autres parties intéressées de réagir directement à vos propositions. Le Conseil pourrait en outre tenir compte de vos propositions lors de la phase comparante de l’audience publique. Si vous décidez de soumettre une intervention, je vous invite à consulter les différents types de données disponibles sur le site Web du Conseil.
Votre lettre du 13 juillet 2016 et la présente seront versées au dossier public de l’instance annoncée dans l’AC 2016-225.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Michael Craig
Gestionnaire principal p. i.
Politiques et demandes relatives à la télévision
c. c. susan.wheeler@rci.rogers.com, sylvie.courtemanche@corusent.com, Kevin.goldstein@bellmedia.ca, Tabet.Peggy@Quebecor.com serge.bellerose55@gmail.com, aldo@tlntv.com et dean.shaikh@sjrb.ca.
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